Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 100 000 francs qu'ils lui auraient prêtée, le 14 mars 1997, alors, selon le moyen, que

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Firac, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Marc, - Y... Philippe, - Z...

l'article 242 du Code civil et sans même viser ce texte, qui a été violé ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement relevé par motifs propres et adoptés qu'en refusant depuis 10 ans d'aider son mari

Marc X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille treize.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 mars 1978, M.

doit cependant être noté que marge brute et bénéfice ne sont pas similaires dès lors qu'il faut déduire de la marge brute les frais et charges inhérents à l'activité de la société pour obtenir le bénéfice

prix de vente, en faisant valoir que cette situation connue du vendeur, qui ne leur avait pas été signalée lors de la conclusion de l'acte de vente, leur interdisait de revendre le bien au prix du marché

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Jean

D., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme D. née P., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Marie-Andrée, Lucienne X..., épouse Y..., en cassation d'un

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pierre, chauffeur, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Y...

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Les Fleurs, de Me Guinard, avocat de la société Maruzzi et Fils, les conclusions de M.