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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02054
19 mai 2016
19 mai 2016
[K] a déclaré (D 275) : « je suis propriétaire d'une Rolex mais c'est ma mère qui me l'a offerte il y a plus de trente-cinq ans et c'était une montre que j'avais achetée [Adresse 1] ; qu'il s'agit de la
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6137255ecd5801467741d1c6
25 février 1992
25 février 1992
Rocco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 novembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère des chefs de viols par
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6079d6799ba5988459c5b4f3
25 janvier 1972
25 janvier 1972
L'ARRET DEFERE D'AVOIR DECIDE QU'IL INCOMBAIT A LA SOCIETE CITROEN DE DONNER UN PREAVIS DE SIX MOIS A LA SNP A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC CELLE CI, AUX MOTIFS QUE LE ROLE
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6079b2179ba5988459c55b00
3 mars 1976
3 mars 1976
LA SOCIETE WEPLER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COURA DENATURE LES TERMES DU LITIGE ; QU'EN EFFET, L'EMPLOYEUR N'A JAMAIS NIE LE ROLE
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60794b6a9ba5988459c43024
2 mai 1984
2 mai 1984
SONT ENSUITE CONVENUS DE METTRE LEURS DOSSIERS EN COMMUN ET DE SE REPARTIR, POUR CHACUN DE CEUX-CI, LES ROLES RESPECTIFS D'AVOCAT POSTULANT, ROLE ATTRIBUE AU PREMIER, ET D'AVOCAT PLAIDANT, ROLE ATTRIBUE
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607940b99ba5988459c3d6b0
28 janvier 1965
28 janvier 1965
DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE, AU MOTIF QUE SON VEHICULE AVAIT JOUE UN " ROLE PASSIF ", ALORS QUE LA VOITURE, ETANT EN MOUVEMENT LORSQU'ELLE A HEURTE DAME X..., AURAIT NECESSAIREMENT JOUE " UN ROLE
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6079b0c19ba5988459c4ff8c
5 février 1981
5 février 1981
AURAIT DIRIGE UN BUREAU EN FRANCE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE FAIT MEME DU ROLE DE COORDINATION VOIRE PARFOIS DE CENTRALISATION JOUE PAR X...
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6079b0ad9ba5988459c4f5e2
2 mai 1978
2 mai 1978
COMITE D'ETABLISSEMENT DE CELUI-CI, NE FAISAIENT PAS PARTIE DU PERSONNEL DE LA COGEMA, OU IL SERAIT DONC ANORMAL QU'ILS EUSSENT UNE SECONDE REPRESENTATION, ET QUE, SI LE COMITE D'ETABLISSEMENT JOUE UN ROLE
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607943739ba5988459c425f1
26 octobre 1977
26 octobre 1977
D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A DECLARER QUE L'ARGUMENTATION DE L'AUTEUR DU DOMMAGE ET DE SON ASSUREUR, LAQUELLE CONSISTAIT A ALLEGUER LA GRAVITE DE LA FAUTE COMMISE PAR LA VICTIME ET L'IMPORTANCE DE SON ROLE
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60794bdc9ba5988459c4425f
28 novembre 1979
28 novembre 1979
CARCASSES D'ANIMAUX TRANSPORTEES POUR LES BESOINS DU SERVICE, CELA IMPLIQUERAIT QUE LES INSTALLATIONS ETAIENT NORMALEMENT AMENAGEES ET NORMALEMENT ENTRETENUES, DE TELLE FACON QU'ELLES N'AURAIENT JOUE AUCUN ROLE
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6079432a9ba5988459c414b1
14 février 1974
14 février 1974
CHANCE DE SURVIE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE RAPPORT DE L'EXPERT ET RAPPELE SES CONCLUSIONS, SELON LESQUELLES L'ACCIDENT, AYANT ENTRAINE UNE IMMOBILISATION, "A PU VALABLEMENT JOUER LE ROLE
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607943339ba5988459c417ca
12 juin 1974
12 juin 1974
CONTRACTUELLE; QU'AINSI, APRES AVOIR RECONNU QUE L'EAU DE LA PISCINE PROVENANT DE L'ETANG ETAIT VERDATRE ET OPAQUE, L'ARRET, QUI N'AURAIT PAS RELEVE DE FAUTE A LA CHARGE DE LA VICTIME ET QUI A NIE LE ROLE
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607940ba9ba5988459c3d7e3
10 mars 1965
10 mars 1965
FAIT EGALEMENT GRIEF AU JUGEMENT CRITIQUE DE S'ETRE DETERMINE AU MOTIF QU'IL RESULTAIT D'UNE ATTESTATION EMANANT DU PERCEPTEUR QUE LESDITS EPOUX NE REMPLISSAIENT PAS LES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU ROLE
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6079a7f19ba5988459c4b670
18 octobre 1983
18 octobre 1983
ROCCO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 28 JUILLET 1983, QUI A DECLARE QU'ETAIT DEVENU SANS OBJET SON APPEL CONTRE UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE
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6079b1fe9ba5988459c54d34
18 novembre 1970
18 novembre 1970
PARAGRAPHE 4 ET 5 DU DECRET DU 8 JUIN 1946, L'ARTICLE 1328 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE DOIT ETRE CONSTATE PAR ECRIT ET ETRE ENREGISTRE AU ROLE
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6079b0b59ba5988459c4f899
19 décembre 1978
19 décembre 1978
SERVICE DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE MATERIEL DE VALENCE A ETE VICTIME EN 1960 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A LA SUITE DUQUEL UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 10 % LUI FUT RECONNUE, COMPTE TENU DU ROLE
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6079b0c49ba5988459c5023c
3 juin 1981
3 juin 1981
CONTESTEE PAR LES APPELANTS QUI ONT DECLARE DANS LEURS CONCLUSIONS QU'A COMPTER DU JOUR OU ELLE AVAIT VECU MARITALEMENT AVEC LE DIRECTEUR, ELLE AVAIT CESSE SES ACTIVITES DE "FILLE DE SALLE" POUR JOUER LE ROLE
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6079b0de9ba5988459c5091d
8 mars 1984
8 mars 1984
LE TEMPS CONSACRE A UNE JOURNEE D'ETUDE ORGANISEE LE 18 AVRIL 1980 PAR L'UNION DEPARTEMENTALE C G T DES VOSGES, AUX MOTIFS QUE LES SUJETS TRAITES AU COURS DE CETTE JOURNEE ETAIENT DIRECTEMENT LIES AU ROLE
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607941169ba5988459c40360
18 octobre 1972
18 octobre 1972
LE CONTRAIRE DENATURE LES DOCUMENTS EMANANT DE L'ADMINISTRATION FAISANT ETAT DE CETTE OBLIGATION ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PAS AFFIRME AVEC PRECISION LE ROLE
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6079d36c9ba5988459c59113
16 janvier 1978
16 janvier 1978
DECLARE QUE SI LA SOCIETE MF RECONNAIT QU'ELLE AVAIT ASSIGNE JOLAIN EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRAY, IL RESSORT DES DIRES DE CETTE SOCIETE QUE CETTE AFFAIRE N'A JAMAIS ETE MISE AU ROLE
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