notamment de son engagement d'améliorer la qualité de ses prestations » et « de se conformer aux dispositions du contrat signé le 16 avril 1984, afin de concourir à la bonne diffusion des produits édités

selon l'arrêt attaqué, que la société Gibmedia, spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox, qui édite

Y..., auteur d'un ouvrage édité par la société l'Harmattan au mois d'octobre 2003 et intitulé " Le Sénégal entre deux naufrages.

passeport diplomatique ; qu'il ne résulte cependant d'aucune des énonciations de l'arrêt, d'une part, que la moindre vérification ait été opérée aussitôt auprès des autorités roumaines quant à l'arrêt édité

condamné à payer à Y..., solidairement avec la société Skyways France, déclarée civilement responsable, la somme de 2 000 F à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la brochure publicitaire éditée

X..., dont elle constatait qu'il avait 18 ans d'ancienneté et qu'il avait été promu du rang de simple attaché commercial à celui d'inspecteur régional des ventes, que des communications à destination de

justice quant aux mérites du pourvoi ; Attendu que trois serveurs minitel de la société Jet télématique ont reproduit des passages du "Dictionnaire permanent conventions collectives" (le dictionnaire), édité

Rouen, 24 janvier 1985) d'avoir rejeté leur demande en référé tendant à la mainlevée et subsidiairement au cantonnement d'une saisie-contrefaçon pratiquée par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que la société Lyon Mag, éditrice du journal du même nom, et dont M.

est-à-dire à la qualification associée à l emploi dont la suppression est décidée ; qu en l espèce, la cour d appel, qui relève que Mme X... n a pas de titres scientifiques et qu elle a été recrutée comme simple

Alexandre X..., 2°/ à Mme Edith Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; Partie intervenante : - la société Eurotitrisation, prise en qualité de représentante du

Magazine éditée par la société CIA et dirigée par M.

X... a fait assigner en diffamation devant le tribunal de grande instance de Paris, la société éditrice Le Monde, M. Z..., directeur de la publication et M.

les époux X...et Hasan Y... produisent un document, non produit en première instance, qui établirait la réalité du prêt, mais il ne peut être retenu comme probant ; que d'une part il s'agit de deux simples

d'auxiliaires de justice, à autorisation préalable pour " les besoins de leurs missions de défense des personnes morales " avaient pouvoir, effectivement exercé en l'espèce, de procéder eux-mêmes sur la simple

la société ETERNIT que l'instruction du dossier était terminée par lettre du 26 novembre 2004 et que la fiche de liaison médico-administrative par laquelle le médecin-conseil donne son avis n'a été éditée

Jacqueline X..., directrice de publication de l'hebdomadaire "C...", comme auteur principal du délit de diffamation publique envers un particulier, Oliver A..., comme complice dudit délit et la société éditrice

purement publicitaire sans être détourné de sa fin, l'illustration d'un disque ou d'un ‘CD' à l'aide de ce même portrait, support d'information autant que peut l'être un livre ou un journal, et non pas simple