Y...produite par la société AMV et visée dans ses conclusions indique que l'ensemble des tâches administratives et comptables de la SCAL est effectué par une petite équipe composée d'un responsable comptable

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M. Jacky WWW..., Mme Madeleine WWW..., Mme Yvette XXXX... épouse JJJKK..., Mme Carmen YYYY..., M.

Attendu que Régine Y... est décédée en septembre 1991, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir, par un testament du 12 juin 1990, institué la Société protectrice des animaux, l'oeuvre du Domaine

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Dominique D..., demeurant ..., 8°/ de M. Laurent E..., demeurant ..., 9°/ de M. Stéphane F..., demeurant 7, Petit Launay, 18100 Thénioux, 10°/ de M. Gérard G..., demeurant ..., 11°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un

Dominique Taffin, 26 / de M. Christian Von Moos, 27 / de Mme Sylvie Von Moos, 28 / de Mme Sabine Von Moos, 29 / de Mme Evelyne Von Moos, 30 / de M.

A..., maire de [...] décide que la délimitation du domaine public sur le chemin des [...]

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

due à Mme X... par suite de l'expropriation au profit de la société du Plateau de Chevannes, d'une parcelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2012), retient que l'estimation des domaines

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit de la société Parfumerie Gradit, dont le siège est ...,

Dominique Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme L'Arrache Coeur, dont le siège est ..., 2 / de la société GAN, société anonyme, dont le siège est Tour

Dominique C..., demeurant ..., 6 / M. Méderic E..., demeurant ..., 7 / M.

Jean-Dominique Y..., 3 / de M. Alain Z..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., tous domiciliés Clinique Saint-Jean Languedoc, ..., 5 / de M.

Dominique E..., - M.