dès son retour, et, sur son interrogation, d'avoir omis de lui dire la vérité, ne constituait pas une faute grave ou, à tout le moins, une cause réelle et sérieuse de licenciement, comme de nature à détruire

barbouillage effectué sur le panneau publicitaire d'un concurrent de l'employeur, acte qu'elle a qualifié de puéril, ce qui implique qu'il s'agissait d'un acte sans importance, qui n'était pas de nature à détruire

la suite de l'incendie d'une partie de la recette du magasin, avait été accusée de vol par deux salariés de la société Lorca ; que de tels faits précis, objectifs et démontrés étaient de nature à détruire

de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire

estimant dès lors que le mur litigieux était resté mitoyen, bien qu'elle ait constaté que l'immeuble sur lequel il était adossé, et qui lui avait conféré ce caractère de mitoyenneté, avait été entièrement détruit

X... pour détruire ses déchets ménagers, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que toute personne

B... de la valeur réelle des bâtiments détruits au prix de reconstruction au jour du sinistre, au prétexte qu'aucuns travaux de reconstruction n'avaient été effectués et que l'immeuble avait été revendu

que la Société Les Demeures Occitanes devait supporter la charge du sinistre survenu le 2 août 2013, cependant qu'il ressort de ses constatations que l'immeuble en construction n'a pas été totalement détruit

qui n'envisage l'obligation que dans le cas de la faute du débiteur » ; qu'en statuant de la sorte, quand il incombait à la société TPSAC, occupante des locaux dans lesquels se trouvaient les biens détruits

l'absence d'information du juge des libertés et de la détention de ce qu'à la date de la visite domiciliaire réalisée à son domicile personnel, Mme [S] se trouvait en arrêt maladie en raison d'un état de détresse

a unilatéralement pris possession de blocs de climatisation ne lui appartenant pas qui étaient installés sur une partie commune longtemps avant son entrée dans les lieux, qu'elle les a enlevés et détruits

cause réelle et sérieuse et différentes sommes afférentes à ce licenciement alors, selon le moyen : 1 / que la société des éditions Massin ne prétendait nullement, dans ses conclusions d'appel, détruire

verser la somme de 189 664,05 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors : 1°/que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit

dommages-intérêts une somme globale de 500 000 francs, en réparation des préjudices subis du fait "quelle a dû acquérir les autres composants de la mousse en pure perte et qu elle se trouve contrainte de détruire

[I] avait été privé, durant leur reconstruction, de la jouissance de ses lots détruits dans l'incendie survenu le 21 septembre 2007, soit pendant plus de quatre années, comme l'établissaient un procès-verbal

X..., ont allumé un incendie qui a détruit un hangar de 1 500 m2, occupé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Derruder, dont le siège est BP.

que les sociétés Natiocrédimurs et Ucabail immobilier ont donné en crédit-bail immobilier à la société Repol, filiale de la société TBI Holding, un bâtiment à usage industriel qui a été intégralement détruit