Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Courtois, société à responsabilité limitée, dont le siège

distribution de masse" ; que ces dispositions claires, précises et dûment acceptées du salarié lors de la conclusion du contrat ne faisaient que prévoir la possibilité de modifier, en cas de besoin, les contours

continue délimitant la voie de circulation qu'il suivait ; "aux motifs que X... a, postérieurement à l'accident, fait une déclaration plus précise en affirmant que Z... était bien resté dans son couloir

choc a eu lieu à l'instant où Mme Z... entreprenait une manoeure de dépassement, les juges du fond n'ont pas constaté que la prévenue, à supposer qu'elle ait commencé à "déboîter", était sortie de son couloir

éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon

motifs adoptés qu'il résulte des constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion, qui n'a pas respecté son couloir

février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Hélicentre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Coulson

Z... dans son couloir de marche, ne constituait pas une manoeuvre de sauvetage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

Ce point de choc pourrait néanmoins se situer dans le couloir de marche de l'ensemble articulé, ce qui ressort de la déclaration du conducteur de ce véhicule"; qu'en déclarant que le rapport de gendarmerie

le bail qui lui ait été antérieurement consenti portait également sur le sous-sol, et enfin que le réglement de copropriété ne comportait aucune cave ou sous-sol dans ses parties communes, sauf les couloirs

n'avait été ni obtenu ni même sollicité, il importait peu qu'ils aient amélioré le confort des lieux ; d'autre part, qu'ayant constaté "qu'une ouverture a été pratiquée dans la cloison séparant le couloir

Y... roulait à une vitesse normale dans le couloir de circulation correspondant à son sens de circulation et que le décès de la victime consécutif au choc avec le véhicule qui suivait M.

1990 à la SCI Europe Investissement, la société Crédit de l'Arche faisait expressément savoir que "nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour le financement de l'opération que nous comptons

X..., qui circulait au volant de son automobile, a, dans une courbe à gauche, où la chaussée s'élargit à trois voies, fait un écart pour éviter une voiture venant en sens inverse en empruntant un couloir

Y... lui avait communiqué les coordonnées de M. Z... pour satisfaire à son problème; que, dès lors, en affirmant que M.

cas de changement de garant et lorsque le nouvel engagement stipule une reprise avec tous ses effets de la garantie du précédent, il appartient au précédent garant de procéder à la publication des coordonnées

l'intermédiaire de la société Eazybunker, avait de bonne foi procédé à un virement sur la base d'un IBAN frauduleux que lui avait transmis la société Eazybunker, à qui le fraudeur avait transféré ses propres coordonnées

. ; "aux motifs que l'information révélait que Y... se serait livré à des agissements de même nature sur ses cousins X... en 1977 et 1978, et Z... en 1981 ; que ces faits étaient prescrits depuis 1988