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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137237bcd5801467740a599
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christelle E..., épouse C..., domiciliée Gendarmerie, Bâtiment 5, Quartier Graziani, 20137 Porto-Vecchio, 4 / de Mme Muriel B..., épouse A..., demeurant
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6137265dcd58014677424fd3
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Christel X..., demeurant ...
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613721d4cd580146773f7d60
23 juin 1993
23 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christel X..., épouse Y...
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613721a4cd580146773f5899
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Y..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), agissant en sa qualité de tuteur de sa nièce mineure, Inès X..., née le 5 juin 1972, 2°/ Mlle Christelle X..., devenue majeure en cours d'instance
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613722f0cd58014677403741
11 décembre 1997
11 décembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de Mme Christel
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613722adcd58014677400018
7 mai 1996
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01852
28 septembre 2011
28 septembre 2011
n'imposant pas à un syndicat de choisir ce délégué syndical parmi les salariés ayant obtenu les suffrages nécessaires sur ses propres listes; il résulte des débats et des pièces produites que Mme Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110761
13 décembre 2017
13 décembre 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012
8 décembre 2015
8 décembre 2015
(rémunération annuelle globale 24 600 euro) et Christelle Z...
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384
17 décembre 2014
17 décembre 2014
. ; que Christelle C..., autre salariée de la société expressément visée par la note susvisée comme devant être formée, atteste que le 12 mars 2007, la mise en place de la polyvalence a été évoquée avec
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d68f
29 mars 2001
29 mars 2001
Philippe X..., 2 / de Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de l'Orne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b23
3 mars 1993
3 mars 1993
Eric X..., 38/ Mlle Christelle X..., demeurant tous à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M.
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613721d3cd580146773f7c4a
31 mars 1993
31 mars 1993
(Gard), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de Melle Christelle X..., demeurant Mas deleize à Beaucaire (Gard), défenderesse
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b91
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christele Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
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613721bacd580146773f693b
19 novembre 1992
19 novembre 1992
pourvoi formé par la société anonyme Quercy, sise à L'Albenc, Vinay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Christelle
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61372377cd5801467740a2b1
31 mai 2000
31 mai 2000
Rachid Y..., domicilié chez Mlle Christelle X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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613723a1cd5801467740c412
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c57e
4 avril 2001
4 avril 2001
Patrick X..., demeurant ..., 5 / Mme Christelle X... épouse De Santo, demeurant ..., 6 / Mme B...
Source officielleciv2
613721f6cd580146773f917e
25 mai 1993
25 mai 1993
Bernard Z..., demeurant Dun-sur-Meuse à Sivry-sur-Meuse (Meuse), 28) Mme Christelle Z..., épouse Y..., demeurant ... à Sivry-sur-Meuse (Meuse), 38) la Mutualité sociale agricole et forestières (MSAF
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613722a8cd580146773ffb82
29 mai 1996
29 mai 1996
Sud Ouest automobiles (SOA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mlle Christelle
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