AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300585
17 septembre 2020
17 septembre 2020
de l'indivision P. depuis le 5 août 1981, laquelle indivision en a fait apport à une SCI Les Agarics par acte du 31 mai 1983, - que le 29 juillet 2010 l'immeuble est devenu la propriété de la Sarl Cholier
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Chellimmo
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Chelli, Rahouf
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110230
24 juin 2020
24 juin 2020
S... avec Mme R... existe déjà puisque cette dernière l'appelle « mon chéri » (pièce 25 de l'intimée) ; que pour réfuter ce faisceau d'indices concordants l'appelant fait simplement valoir que les différentes
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