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596 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD etc/Jean-Michel Y

6079a8c69ba5988459c4ee45

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeca

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Radenne, Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Catherine Z

6079a8e89ba5988459c4f2c8

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2ed

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède, Mmes Radenne, Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d167

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3de

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ec

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e4

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Farge, le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6079a8789ba5988459c4d634

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427843

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Farge, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Edmond X

61372693cd58014677426b1f

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Farge, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e94

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427046

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406680

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

bâtiment A, entrée 12, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant 19, camin de la Puada, 06670 Castagniers

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