Y... ayant refusé un nouveau projet d'organisation du travail interne visant concrètement à lui accorder « un nouveau rattachement hiérarchique (...) et les moyens de développer des produits innovants

Ania Gontrand H..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline H..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette H..., demeurant ..

Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ...,

Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ..

Flavien D... remplace Mme Caroline E... épouse F... en temps partiel ; que M. Robert X... et Mme Christine X..., en tant que mandataires sociaux, quand bien même ils seraient salariés de X...

E..., la somme de 15 000 euros chacun, à MM. et Mmes Marie-Caroline, Béatrice, Jean-Christian et Thierry Z... et Mme AB... la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que sur l'opposabilité à M. I...

, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui avait dit qu'elle monnayait ses charmes au PUB 18 ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu la culpabilité de

Alain-Claude X..., personne protégée, la cour d'appel a, de nouveau, violé l'article 465-4° du code civil ; 3°/ qu'il résulte de l'article 465-4° du code civil que, tant que la mesure de protection est

Stéphen Q..., demeurant ..., 17°/ de Mme Carol S..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 18°/ de Mme Delphine U..., demeurant ..., 19°/ de M. Hector V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée

Carmine sur ledit secteur et s'occupait lui-même des centrales d'achat (référencement) en dirigeant les autres représentants du territoire français, que M.

Ces griefs concernent le refus de reconnaitre le nouveau conseil d'administration, illustré selon l'employeur par une trentaine de faits ou d'incidents imputés à M.

Antonin, Pierre X..., demeurant La Fontaine, 24480 Le Buisson de Cadouin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

. ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un fusil à pompe à canon scié et crosse coupée, la réplique d'un fusil d'assaut de calibre 22 LR, une carabine de calibre 12 mm et

, " Les tentatives spécifiées à la question précédente, manifestées par un commencement d'exécution, en l'espèce le fait d'avoir tiré sur les victimes à l'aide d'une carabine Winchester de calibre 30

double canon de marques St Etienne, le fusil de marque Baikal ; le pistolet d'alarme Gamo cal 45 ; la carabine à plombs Daisy Powerline 35 cal 4,5 ; l'ensemble des titres et valeurs inscrit au crédit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 08-15. 429 et U 08-14. 792 ; Donne acte à Mme X..., veuve Y..., Mme Caroline Y..., Mme Z...,

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Caroni, demeurant ...