attaqué (Grenoble, 6 novembre 1996), que la société Lou diffusion a rompu, le 25 juin 1992, avec un préavis de trois mois, le contrat de distribution exclusive pour l'Espagne, les Baléares et les Iles Canaries

siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports urbains de Cannes

repreneur de la société [4] (le dernier employeur), a sollicité l'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la prise en charge, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, du cancer

saisissant valablement la cour d'appel, il insistait sur la circonstance qu'il était constant que les relevés d'empreintes et clichés litigieux étaient toujours conservés au commissariat central de Cannes

fonctions de gérant jusqu'en avril 1999 au sein de la SARL ABP Informatique et de ses fonctions de président au sein de la SAS Atlease Finance, est susceptible de détenir à son domicile, sis 4, allée des Cannas

épouse ne les ayant pas transmises ; que X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, présente des garanties sérieuses de représentation et souhaite être aux côtés de sa femme, atteinte d'un cancer

retour d'une absence liée à un accident du travail, qu'il ne la reprendrait pas en raison d'une compression de personnel, et qu'elle avait découvert le 11 mars 1989 que son poste au magasin Conforama de Cannes

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2001), que le GIE de La Nerolle (le GIE) a été constitué le 10 avril 1989 entre la société Camus

[Y] [G] à la maison, période pendant laquelle il ne pouvait se déplacer qu'en fauteuil roulant puis avec des cannes anglaises », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Cannes

responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt énonce qu'il résulte d'un rapport d'expertise judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer

[D] [L] et (ou) la SCI Romik et (ou) SCI Miros et (ou) [G] [J], ainsi que ceux sis 55, avenue de Cannes et (ou) Villa du Parc 55 avenue de Cannes à Antibes susceptibles d'être occupés par M.

l'arrêt suivant : Attendu que selon contrat de crédit-bail, la Compagnie pour la location de véhicules (CLV), assurée auprès de la Compagnie Lloyd continental, a donné en location à la société Cannes

qu'en raison de l'état de santé de ce dernier, les parties sont convenues d'une nouvelle date de livraison qui n'a pas été respectée ; que les examens médicaux qu'il a subis ont révélé l'existence d'un cancer

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2015), que Mme [I] a été engagée le 6 novembre 1989 en qualité de directrice de la communication par la société Carlton Danube Cannes

J... a adressé le 22 avril 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un cancer

Y... a adressé le 18 novembre 2014 à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer broncho-pulmonaire primitif, affection inscrite

La cour constate, qu'il est en l'espèce établi que le cancer colo-rectal dont est décédé M.