- N° 33 : L'accusé Emmanuel X... a-t-il à Boursonne (Oise), le 7 mai 1986, été trouvé porteur, hors de son domicile, d'un fusil à pompe, à crosse et canon sciés, arme de la 4ème catégorie ?

D 503 résidence du Parc, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 5e chambre civiles réunies), au profit de la société Canon France, dont le

le chemin n° 29 du Gua De Labri à Lanan allant du chemin départemental n° 9 au chemin rural n° 30 d'une longueur de 1 630 mètres et d'une largeur de 4 mètres, d'une part, et le chemin rural n° 30 de Callen

par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 septembre 2002, Me Cossa, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Calan

d'assaut de type Kalachnikov avec des chargeurs approvisionnés, quatre pistolets-mitrailleurs de type Skorpio, un pistolet mitrailleur de type UZI, un pistolet mitrailleur MAT 49, un fusil de chasse à canon

pénale figurant au contrat ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI s'était bornée à verser aux débats un courrier de la banque Bred adressé à une SCI La Calonne

CARON S'EST ENFLAMMEE POUR UNE CAUSE INCONNUE PENDANT QU'ELLE ASSISTAIT A UN MATCH DE Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : D 22-24.103 Demandeur(s) : la société Salaisons du Cayon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et

423-3 et R. 433-4 du code du travail ; Attendu que le premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise s'est déroulé le 18 novembre 2005 au sein de la société Canon

X..., engagé en qualité de sous-directeur de la succursale de Lausanne le 21 juillet 1970 par la banque de l'Indochine devenue la société Calyon, a été licencié le 30 décembre 1996 ; qu'une transaction

délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB Diffusion Canon

[P] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Laac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Emsellem, Halimi, Calzone-Consolin, société civile professionnelle

le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Locagest, dont le siège social est sis ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin), 2°) la société Canon

Jean-Vincent X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Soterep", en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Canon

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné au GIE Protection Grêle MV la cessation d'activité des canons n° 4 situé sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] situé sur la parcelle

Edouard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Canon France, société par actions simplifiée

FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CALON ET GILBERT.