Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87c9ba5988459c4d7b5
2 septembre 2005
2 septembre 2005
les demandeurs à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de mise en examen et de renvoi et que le greffier a procédé à cette lecture ainsi qu'aux questions auxquelles la cour d'assises de Bourges
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c06a
31 mai 2001
31 mai 2001
domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre Expansion 18, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a3d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont
Source officiellesoc
61372316cd58014677405411
17 juin 1998
17 juin 1998
Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e2c
4 janvier 2000
4 janvier 2000
le pourvoi formé par la société Volailles coeur de France, société anonyme, dont le siège est : 18410 Clermont-sur-Sauldre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a412
3 mai 2000
3 mai 2000
X..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed0d
10 octobre 2001
10 octobre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Wajzer, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372683cd5801467742628b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 6 de cette convention et lui a requis de se mettre en conformité avec ce texte pour les trois années contrôlées : 2000, 2001 et 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb111
9 juin 1994
9 juin 1994
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mlle Odile X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d1
16 avril 1996
16 avril 1996
Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a17
12 novembre 1997
12 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372401cd580146774110c8
15 janvier 2003
15 janvier 2003
chauffeur à Vierzon, a été licencié le 16 octobre 1998 pour motif économique, après avoir refusé une nouvelle affectation ; Attendu que la société France fermetures fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f631
10 juillet 2002
10 juillet 2002
de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les rappels de salaires et de primes afférents à cette requalification ; Attendu que la société Socetra fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01012
11 octobre 2023
11 octobre 2023
] [L], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-10.418 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Bourgey
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00757
17 mai 2018
17 mai 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bourgey Montreuil Francilienne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01231
15 octobre 2024
15 octobre 2024
______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 Mme [M] [C] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b738
11 juillet 2000
11 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wolvert-Pinon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d261
6 février 2001
6 février 2001
(SCP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
61372469cd58014677415498
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48449
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 février 2001) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que, Mme Y... ne lui ayant jamais fait signifier le jugement du 13 août 1997, devenu définitif
Source officiellePage 18 sur 78