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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
60793aab9ba5988459c3c27a
25 mai 1971
25 mai 1971
BAIL QU'ILS ONT RECUEILLI DANS LA SUCCESSION DE LEUR AUTEUR DECEDE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOUIS X..., PRENEUR DE BIENS RURAUX DEVENUS LA PROPRIETE DES HERITIERS DU BOUCHAUD
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607941059ba5988459c3ff59
16 mars 1972
16 mars 1972
QUI, CONDUISANT LE CAMION DES BRASSERIES BOUCHART, ARRIVAIT DANS LE MEME SENS, ENTREPRIT DE DEPASSER LE VEHICULE A L'ARRET, SUR L'INDICATION DE Y... ; QUE DAME X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE AU
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613720f9cd580146773efeb6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Amor, demeurant ... à Le Plessis Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. X..., ...
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613720facd580146773eff91
5 juillet 1989
5 juillet 1989
J.P., demeurant La Treille N° 11 à l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01184
10 mai 2012
10 mai 2012
de titulaires et de suppléants dans le deuxième collège sur la liste du syndicat CFDT des services, pour l'élection des représentants du personnel au comité d'établissement de la société Legallais Bouchard
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00803
13 avril 2016
13 avril 2016
David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100056
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
22 avril 2020
R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K... N..., Mme C... P..., M. W... H..., M. J... H..., Mme S... H... et M. G... H..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00058
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100299
27 mars 2019
27 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100987
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50535
31 mars 2021
31 mars 2021
P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90450
14 avril 2022
14 avril 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners, en la personne de Me [L] [W], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Lilnat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88170
14 avril 2022
14 avril 2022
[L] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BM Disvar, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90574
11 mai 2023
11 mai 2023
[O] Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1180/22 Ordonnance n° : 90574 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50777
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [R] [H], [A] [U] et [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91302
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90123
1 février 2024
1 février 2024
[T] [I], ayant la SCP BOUCARD-MAMAN pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31767
7 décembre 2023
7 décembre 2023
CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31767 Pourvoi n° : U 23-22.327 Demanderesse : Société les Hôtels de [Localité 3] Représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90879
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] [M] [S] [E] [G], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [G], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant
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