constitués parties civiles, ne sauraient être poursuivis de chef de l'article 362 du Code pénal, et d'autre part, Michel X... n'aurait pas témoigné à l'audience ; les trois susnommés auraient fait, à la barre

chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité de meurtre avec actes de barbarie

rendant impossible le maintien des relations et justifiant la suppression des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, le fait, pour un chef de culture, d'avoir omis de retirer un barrage

moyens ne peuvent être retirés que par voie de conclusions régulièrement déposées par un avoué ; qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait été constaté à la barre

placés afin de délimiter ce périmètre, lui-même n'ayant pas encore placé le véhicule qu'il conduisait en barrage en amont de la zone de tir et François C... n'ayant pas encore barré la route départementale

véhicule garé devant le domicile de la victime au moment des faits " ; " et au motif adopté que " il n'est nullement établi que Mme Y... se soit rendue, comme le prétend X... le 16 novembre dans un bar

possibilité d'invoquer des délits de vol, abus de confiance ou escroquerie", que les policiers de la SRPJ n'ont pu obtenir de la partie civile "certains documents comptables, notamment les inventaires de bar

de frais de déménagement ou de déplacements, alors, selon les moyens, que la cour d'appel en retenant successivement que la CRAM avait décidé de lui rembourser ses frais de déplacements "à partir de Bar-le-Duc

deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle à manger, un bar

X..., embauché le 1er juin 1977, en qualité de serveur, par la société ETNA qui exploite un fonds de commerce de bar restaurant a été licencié le 25 octobre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez, dont la fille avait été embauchée à mi-temps, à la place de Mlle Hran, et demande que leurs auteurs soient convoqués à la barre

contre ladite société, d'avoir violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile relatif au principe de la contradiction, d'une part, en acceptant le dépôt des conclusions de la société GBF à la barre

trouvait le 20 novembre 2015 à 9h30 en réunion avec son supérieur hiérarchique qui l'avait fait appeler à son bureau lorsque s'est produit une altercation avec ce dernier qui a violemment barré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bazar de l'Hôtel de Ville, dont le siège est ... (4e), en cassation

Z... ni à la barre, ni dans ses conclusions d'appel ; qu'il n'est pas établi, par ailleurs, que la pièce portant offre d'embauche par voie de presse du 22 mars 1988 ait préalablement été communiquée à

délibéré serait rendu […] » ; qu'il s'ensuit qu'aucun des avocats de Monsieur [R], mis en examen et requérant, à savoir Maître [S] et Maître [N], substituant Maître [F], pourtant tous deux présents à la barre