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930 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cecd58014677401b23

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle

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CC

comm

613723a7cd5801467740c8d6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Paul K..., demeurant ..., 16 / de M. Christian E..., demeurant Beg ar Roz, rue des Bruyères, 29130 Tremeven, 17 / de M.

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CC

cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

les auteurs étaient rentrés ; que, vers 6 heures, Enrico X... et Thierry A... déposaient au domicile de Jean-Jacques Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils

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CC

soc

61372304cd58014677404686

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372308cd5801467740490a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Luc B..., demeurant ..., 8°/ M. Joao Y..., demeurant ..., 9°/ M.

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CC

comm

613723dacd5801467740f015

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Jean-Claude Z..., demeurant ... les Villages Achères, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372657cd58014677424d21

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Jean-Marie Z..., demeurant au Beulay (Vosges), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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CC

soc

61372244cd580146773fb8f9

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

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soc

61372245cd580146773fb9ae

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean Maxime, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit M.

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CC

soc

61372232cd580146773fb024

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Obin, demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 2 bis-ter, rue Jean

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soc

61372240cd580146773fb722

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Jean-François X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372289cd580146773fe2a5

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jean-Louis X..., Centre FPA, Bernes-sur-Oise (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de la société Surveillance

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soc

6137227bcd580146773fd8a9

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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soc

613722efcd5801467740370b

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., pris en leurs qualités d'ayants-droit de Mme Léonie Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

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613722becd58014677400eec

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

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soc

613722c5cd5801467740142d

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Vincent X..., demeurant 7, rue D.

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soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Serge A..., demeurant ... à Saint-Jean de Soudain (Isère), 8 / de Mme Micheline H..., demeurant Le Laca à Faverges de la Tour (Isère), 9 / de M.

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comm

61372341cd580146774076d7

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jean X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

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comm

6137236bcd580146774098a7

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean A..., Désiré C..., demeurant ..., 3 / de M.

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CC

soc

613720a8cd580146773ed138

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Jean-Pierre, demeurant à Segry, Issoudun (Indre), 4°) de Monsieur J... Maurice, demeurant ...

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