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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100569
27 mai 2010
27 mai 2010
Y... a fait l'acquisition en 1968, alors qu'elle n'était âgée que de 27 ans, de deux appartements Cours Berriat à GRENOBLE pour la somme de 380. 000 Frs, en 1978 d'une jacobine Crs Berriat à GRENOBLE pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
12 mars 2009
12 mars 2009
ET DUVAL et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes réglées au FIVA auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Le respect du contradictoire – La Société AUBERT et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10130
17 juin 2020
17 juin 2020
[...] , pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Félix Potin, Dispar, Saier investissements, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine Saier et Domaine des Lambrays, 2°/ à la société Jacquin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00239
13 février 2013
13 février 2013
, sauf disposition contraire, susceptible d'appel, et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aubert
Source officiellesoc
61372330cd580146774069a7
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Aubert et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd69
8 mai 1980
8 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAVINIER A ETE VICTIME LE 10 OCTOBRE 1974 TANDIS QU'IL CONDUISAIT UN TRACTEUR APPARTENANT A AUBERT, AGRICULTEUR, D'UN ACCIDENT MORTEL QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43684
16 juillet 1986
16 juillet 1986
Aubert, il a été concédé à ce dernier pour une durée de vingt ans une parcelle de terrain communal de 1.800 mètres carrés ; qu'un arrêté municipal du 7 janvier 1980 a supprimé cette concession à compter
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5ea
11 mai 1988
11 mai 1988
cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1985 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements AUBERT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101019
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Aubert Denis, et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts ; que les défendeurs ont alors invoqué la nullité de la convention du 31 mai 2001 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742167a
10 mai 2001
10 mai 2001
Malleret, président de la chambre d'accusation, Mme Aubry-Camoin, conseiller, Mme Vilde, conseiller ; qu'il mentionne que les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2000 et qu'à l'audience du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100587
22 mai 2008
22 mai 2008
ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner in solidum la société d'huissiers de justice Martin Aubert
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1e0
3 avril 2001
3 avril 2001
Sylvain Jacquin, agissant en qualité d'administrateur de l'indivision entre la SCI La Gauloise en Champagne et M. Robert Y..., domicilié ..., 3 / M.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f88
19 octobre 1976
19 octobre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE DEMOISELLE RIVIERE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A AUBERT, A ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES
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