/trajet, maternité, paternité, mi-temps thérapeutique ; 2011 : 3559 journées d'absence pour maladie (dont 2530 pour les ouvriers) avec un total général de 4473 journées d'absence pour maladie, accidents

Il rajoute 1h15 à votre trajet, soit 4h15 au lieu des 2h55 normales. Vous avez, là encore, nié l'évidence en nous affirmant être entré au plus court.

obligations, que la rupture découlait d'une démission et débouter la salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le contrat de travail prévoyait 17,33 heures supplémentaires venant compenser les heures de trajet

de travail effectif (page 4 §4) et dire en même temps que c'est volontairement qu'il n'avait pas pris en compte les heures de trajet comme heures de travail ; qu'en se prononçant de la sorte, elle a procédé

par un membre de sa famille et répondant aux conclusions sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a déduit, compte tenu des besoins actuels d'assistance et des temps

; Attendu que pour accueillir la demande de la Caisse, l'arrêt attaqué énonce que la société n'établit pas que le temps normal du parcours ait été considéré comme temps de travail rémunéré ni que les

cadre de sa mission ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 411 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que constitue un accident de trajet

[B]), désormais en liquidation volontaire, laquelle avait affrété à temps le navire Traden à son propriétaire armateur, la société [D] AB Engship (la société [D]) aux droits de laquelle se trouve la société

SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QU'APRES 18 H 30, LA VICTIME ETAIT ENCORE SOUS LA DEPENDANCE ET LA SUBORDINATION DE SON EMPLOYEUR, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTIENT A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAJET

. ; - ce dernier emprunte habituellement le trajet sur lequel est survenu l'accident ; - les pneumatiques de la Clio étaient usés ; que les tentatives de reconstitutions telles qu'avancées par les parties

;il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ; qu'en l'espèce, pour considérer que le temps de trajet dont le salarié réclamait le paiement constituait

de trajet n'est comptabilisé comme temps de travail effectif que pour la durée qui excède le temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail et à la condition que le moyen de transport

de la commission de formation prévue à l'article L 2325-26 doit être rémunéré comme temps de travail ; par ailleurs le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit également

X..., l'arrêt, après avoir rappelé que pour constituer un accident de trajet, celui-ci doit intervenir entre le lieu de travail et le domicile du salarié sans que le parcours ait été interrompu par un

et lieu du trajet, bénéficie d'une présomption d'imputabilité c'est à la condition que la victime établisse qu'elle se trouvait bien sur son trajet aller-retour au moment de la survenance de l'accident

de sortir de la pièce ; qu'ainsi en faisant le choix de sortir précipitamment de l'immeuble, sans intention d'y revenir, ceci avant le commencement de son horaire de travail, elle n'était plus ni au temps

normal du lieu de travail à son domicile, pour lui refuser le bénéfice de la législation des accidents du travail, la cour d'appel a violé les articles L.411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité sociale

X..., le véhicule de service qui lui était prêté pour ses trajets domicile-travail et pendant ses congés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil.