par Mme X..., en qualité de couturière, selon contrat à durée indéterminée, à temps partiel, à raison d'un jour par semaine au minimum, Mme Y..., qui avait en réalité toujours effectué des heures complémentaires

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré mal fondé le recours de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2005), que François X..., salarié de la société Figard, est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire ; que la CPAM de Haute-Saône (CPAM) a reconnu

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et d 593 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir fixé le préjudice soumis à recours

de prévoyance ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'expertise complémentaire

de santé ; qu'après avoir saisi la commission de recours aimable, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

listes électorales de la commune d'Amiens ; qu'il a saisi le tribunal d'instance en annulation de cette décision de radiation et de la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande de recours

créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis et de la CRAMIF, dont le montant n'a pas été précisé, devront être déduites du montant total des indemnités réparant le préjudice de la partie civile soumis au recours

(l'avocat) dans une procédure de partage qui a donné lieu à un arrêt d'une cour d'appel du 15 novembre 2007 ; qu'après avoir versé des provisions puis reçu une « note d'honoraires complémentaires » établie

le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve Dafflon avait été "régulièrement déposé au greffe de la chambre d'accusation le 26 juin 1992 à 15 heures 30 ; que le mémoire complémentaire

; Attendu que, pour taxer ses frais et honoraires à la somme de 2 000 euros et le débouter de sa demande de versement d'un solde à titre de rémunération complémentaire, l'ordonnance énonce qu'à la suite

défenderesse à la cassation ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter

des organismes sociaux à la somme de 392 152,96 euros et dit que, compte tenu de la créance de la CPAM, il est dû de ce chef à la victime une indemnité complémentaire de 276 300 euros ; "aux motifs

La société a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

X..., exposé au contact de l'amiante dans l'exercice de sa profession de couvreur-zingueur chauffagiste, a été atteint de plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire

réversion, révisée à effet du 1er juillet 2007 à la suite de la liquidation de ses droits propres à pension de retraite ; que Mme [F] ayant omis de déclarer le montant des pensions de retraite complémentaire