enfant de moins de 15 ans ; "aux motifs que les éléments recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois

victime est une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience psychique était apparente, commis dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois

proxénétisme aggravé à l'encontre des prévenus ; qu'il est, en effet, établi que les hôtesses percevaient toujours 40 % du prix des consommations servies, en guise de salaire, et que, s'il leur était parfois

n'apporte pas la preuve du caractère accidentel de la qualification incomplète portée sur la facture litigieuse ; que bien au contraire, il a reconnu que les vendeuses de la société Selfor ommettaient parfois

étaient dus par le liquidateur des sociétés IMC et Pechex, alors, selon le pourvoi, que pour écarter le moyen du liquidateur tiré de ce qu'il n'avait jamais donné mandat à Mme Gibert, laquelle avait parfois

dénaturé ladite marque, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en retenant, pour écarter le risque de confusion pour toutes les marques critiquées, le fait que "le terme Cata apparaî(t) parfois

ventes réalisées pour les mois de novembre 2013, février 2014, avril 2014, octobre 2014, novembre 2014 et septembre 2015 et, ensuite, que le différend entre les parties relatif aux commissions versées parfois

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la société Coopérative Groupe Centre Atlantique des fins de la poursuite du chef du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'en l'espèce, les articles incriminés ont paru

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France, dont le siège est ... (8ème), en cassation

de résistance de la victime ; qu'en l'espèce, le jugement, dont la cour d'appel a adopté les motifs, s'est borné à relever que le demandeur, d'un naturel sévère avec les élèves de l'internat, aurait parfois

réseau et que le liquidateur avait, en l'occurrence, indiqué dans l'annonce de la vente aux enchères publiques que les acquéreurs devraient « se conformer aux clauses accréditives de distribution des parfums

l'administration fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie

pourvoi n° J 98-19.766 formé par : 1 / la société Prisunic exploitation, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ..., 2 / la société Distribution parfumerie

384 517 et communautaire « Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté ; parfumerie

. ; qu'est encore mis en cause un article paru début février et intitulé "un salarié poussé à bout" ; qu'encore est visé le droit de réponse publié mais qualifié de "n'importe quoi" ; qu'enfin, est

X..., parfumeur, une lettre lui donnant son accord de principe pour l'admettre en qualité de distributeur agréé de ses produits, lui a fait connaître qu'elle ne donnait pas suite à sa lettre précédente

Elle relève n'avoir pu bénéficier du report de l'âge de 70 à 72 ans instauré par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, celui-ci n'étant pas paru en janvier 2023, soit à la date à laquelle elle avait atteint

J... était un proviseur exigeant, qui pouvait être parfois maladroit à l'égard de ses subordonnés ; qu'elle soulignait toutefois que M.