du choc contre l'arbre, ou après, cette bouteille être projetée vers l'avant et exploser après avoir heurté le tableau de bord ou un autre équipement intérieur du véhicule ; que dès lors, il ne peut être

Y... qui invoquait l'absence d'un interprète en langue des signes afin de l'assister lors des débats et a dit que ce dernier était tenu de contribuer à l'insuffisance d'actif de l'association à concurrence

pris à partie et a reçu un coup de tête ; que les constatations matérielles effectuées le 23 mai 2010 au [...] ainsi que l'expertise balistique permettent d'affirmer que quatre des munitions tirées lors

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 93-46.549 à X 93-46.553; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

.. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que des faits de harcèlements sont constitués par une série d'événements pouvant constituer en leur ensemble, dès lors

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 janvier 2016), que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Béatrice Z... de sa désignation en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la société

totale pour Mme X... de retrouver un emploi dans les conditions qui s'imposaient à elle eu égard à l'état de santé de sa fille, soit un emploi à temps partiel à 80 %, ne pouvait dès lors calculer la perte

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Cossa, avocat de la société Pradier-Chabot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Drôme, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

B... de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE concernant les allégations de harcèlement moral, M. Z...

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a conclu différents emprunts, dont

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Techer, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que lors de l'acquisition de la maison en 1997

du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes était composée, lors