B..., s'est rendu coupable de violation de propriété privée, d'abus de pouvoir, et de voie de fait ", et aux motifs adoptés des premiers juges que ce panneau vise nommément le docteur B..., maire de la

motifs des premiers juges, sans examiner ce document déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors que le docteur

19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du docteur

que l'état de santé d'Hervé tel que décrit par ses parents n'était pas alarmant et ne s'est altéré qu'après 11 heures lors de l'appel téléphonique d'Isabelle Y... au SAMU; que s'il apparaît que le docteur

l'état antérieur de la victime des séquelles qui relèvent l'accident litigieux, en recourant, le cas échéant, à toute mesure d'instruction utile ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le docteur

habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main" et le docteur

cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

. ; "aux motifs qu'il est soutenu par la partie civile que l'opération envisagée n'avait qu'un but diagnostic ; "que si, effectivement, dans la lettre du 17 avril 1991 adressée par le docteur X..

... il laisse plein de caca avec son zizi qu'il laisse dans ma moule, dans mes fesses, derrière, il faut pas le dire, c'est un secret, papa m'a dit qu'il ne faut pas que je le dise à toi " ; que le docteur

à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "4 ) alors que le Docteur Hervé Z... et le Docteur

X... en qualité d'expert et les rapports déposés par lui ; "aux motifs que les demandeurs font valoir qu'ils obtiennent régulièrement la récusation du docteur X... devant les juridictions civiles ;

V... s'agissant des feuilles de soins « le docteur nous fait signer la feuille de soins » ; - Mme LU...

personne nommément désigné ; "aux motifs que dans le cadre d'une procédure des chefs de violences volontaires, agression sexuelle et séquestration le capitaine de police Alexandre A... requérait le docteur

X... s'était effectivement assurée de la saturation artérielle en oxygène présentée par son patient préalablement à sa sortie en salle de réveil, la cour d'appel, qui a fait peser sur le docteur X...

[Y] et [S] qui l'avaient examiné à la demande de la celle-ci, que le docteur [P] avait indiqué dans son rapport qu'il n'y avait aucun élément nouveau depuis l'expertise du docteur [Y], que le traitement

C..., qui remplissait de fait les fonctions d'adjoint du chef de service, du docteur Z..., docteur en médecine du Togo et titulaire d'un CES de gynécologie obstétrique délivré par l'université de Paris

; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'eu égard aux conclusions des différents experts ayant examiné soit les victimes, soit le prévenu, les tentatives d'explications avancées par le docteur

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires désignés par le magistrat instructeur ont conclu que le docteur