Export et de la société Trajelis a déclaré avoir été contacté en octobre 1994 par Paolo Z... qui lui a demandé si sa société à Ambronnay pouvait être utilisée comme relais à ses camions assurant le transport

Marie-Rose X..., d'indemnisation à ce titre et limité à la somme de 162 119,82 euros le montant du préjudice de la victime soumis à recours ; "aux motifs adoptés du premier juge que, "la première expertise

confiée à Mme G..., et d'avoir, en conséquence, refusé d'annuler l'ordonnance de désignation d'expert du 11 juillet 2000, ainsi que l'expertise elle-même ; " aux motifs que la mission d'expertise était

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur B... des fins de la poursuite et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs propres qu'il ressort des rapports des experts

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

rapport avec le décès dans la mesure où Michel A... a été vu vivant dans la salle des fêtes, puis plus tard se dirigeant en titubant vers le canal ; que, par ailleurs, pour aboutir à sa conclusion l'expert

X... exerce depuis 1984 les fonctions de bibliothécaire au sein de l'Office d'information et de culture, dépendant de l'association Saint-François Xavier; qu'étant classé dans l'échelle des rémunérations

d'ordonner une expertise ; qu'en estimant que la preuve du caractère indécent n'était pas rapportée parce que le calcul des volumes de l'appartement n'avait pas été réalisé par un expert qui s'était rendu

constante de jour comme de nuit ; de l'avis même de l'expert, Thérèse X... nécessite, d'une part, la surveillance constante d'une tierce personne, d'autre part, d'importants soins de nursing réalisés

confiée au cabinet Aequitas et d'avoir imputé sur les honoraires d'assistance de Me C... ; AUX MOTIFS QUE la société Compagnie Française de Chaudronnerie demande que le coût de l'expertise réalisée par

confiée au cabinet Aequitas imputé sur les honoraires d'assistance de Me C... ; AUX MOTIFS QUE la Société La Française de Tuyauterie demande que le coût de l'expertise réalisée par la société d'expertise

confiée au cabinet Aequitas et d'avoir imputé sur les honoraires d'assistance de Me C... ; AUX MOTIFS QUE la SAS France Métal Structures demande que la somme de 9 834,71 € correspondant au coût de l'expertise

cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, la dernière, du délit connexe de non-assistance

A... comprenait nécessairement, compte tenu des désordres ayant obligé à la reconstruction de l'immeuble, l'exécution des plans des fondations, faisant ainsi siennes les énonciations de l'expert sur ce

procès-verbal, ont retenu qu'il apparaissait ainsi que l'huissier de justice avait constaté la mesure autorisée, et ce, conformément aux dispositions de la requête, et que le fait qu'il avait été aidé par un expert

A... et la société dont il est le gérant avaient eu un comportement fautif en faisant pression sur les adhérents de la CEDP, pour qu'ils rejoignent ce cabinet d'expert comptable, ces agissements, s'ils

..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2017), que Mme Y... engagée à compter du 17 juillet 1995, en qualité d'assistante

invoqués dans ses conclusions, faisant ressortir le défaut d'assistance technique du fournisseur, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motif ; Mais attendu que ce moyen ne fait