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716 résultats pour « Yolande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220fcd580146773f9e49

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de Mme Yolande X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à

Source officielle

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CC

comm

6137221acd580146773fa453

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant Le Carmet, Quartier Donicarde

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740358d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

C..., demeurant ... l'Ecole, 5°/ Mme Yolande E... X... veuve C..., demeurant ..., 6°/ Mme A..., Berthe, Micheline C... épouse Kasynski, demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400266

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Lucien A..., demeurant Jambette l'Etang, 97212 Saint-Joseph, 2°/ de Mme Yolande A..., née Y..., demeurant Jambette l'Etang, 97212 Saint-Joseph, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) "Gens Jolis

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd58014677400648

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200772

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

et Madly X... contre cet arrêt qui n'a pas mis fin à l'instance, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mmes Milda, Yolaine et Madly X... aux dépens

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

613726a5cd58014677427540

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Scenic n'aurait pu se rabattre à temps après le dépassement ; que le témoin Z... qui se trouvait dans la Peugeot 306 a constaté que le choc avait littéralement fait décoller la Toyota étant observé que Yohan

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cr

613726a7cd580146774276e3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Yoann, - Y... Régine, épouse X..., - X... Fabien, - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1977:877

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

(YOLANDE), EPOUSE G..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 FEVRIER 1976 QUI, APRES AVOIR RELAXE H...

Source officielle
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civ1

Donne défautc/M. Y

6137216fcd580146773f3b93

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

(Val-d'Oise), 4°) la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (1e), 5°) Mme Yolande Z..., demeurant ...

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civ1

60794bbf9ba5988459c43dc7

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DEMOISELLE YOLANDE A...

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Yolande X

60794d249ba5988459c48294

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Yolande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100780

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

sa déclaration sur l'honneur du 23 septembre 2010 fait état d'un revenu annuel de 12.168 ¿, de sorte qu'il n'y a pas lieu à communication de pièces complémentaires ; qu'il partage les charges avec Yolande

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civ3

6137236ccd580146774098dd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Léonce Y..., 10 / Mme Yolande Y..., 11 / M.

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soc

61372332cd58014677406ab0

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Yoland Y..., demeurant ..., ..., 2 / de M. Gérard X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

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civ1

61372383cd5801467740ac7e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Gérard X..., 2 / Mme Yolande A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la

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comm

613721accd580146773f5e63

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Marcel D..., 2°) Mme Yolande D..., née Z..., demeurant tous deux La Pierre C... à La Chapelle Basse-Mer (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de

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civ3

6137223bcd580146773fb4de

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

6 juillet 1989, désigné commissaire à l'exécution du plan par jugement du 6 juillet 1989), 4 / la société Ecole supérieure d'informatique de Paris (ESIP), ayant son siège ... (10ème), 5 / Mme Yolande

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CC

civ2

613721e8cd580146773f8a40

Cassation

5 juin 1993

5 juin 1993

François Y..., demeurant 3, square Jasmin au Chesnay (Yvelines), 28) Mme Yolande Z..., divorcée Y..., demeurant ..., résidence Saint-Augustin au Chesnay (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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civ3

6137221ecd580146773fa612

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

exercice domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile section A), au profit de : 1 ) Mme Catherine, Yolande

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