Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
services d'investissement et de services connexes ; que, dans le cadre de son activité, le CCF-BPI propose à ses clients des produits leur garantissant une confidentialité maximum tels qu'assurances vie, trusts
Source officielleciv1
607943579ba5988459c41ff9
12 mai 1976
12 mai 1976
SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, OCTAU A ETE VICTIME, LE 11 MAI 1968, D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 100 % ; QUE TROUSSE
Source officiellesoc
été Entreprise générale du bâtiment de sa demande dirigéec/M. Y
613721b0cd580146773f6221
19 décembre 1991
19 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale du bâtiment, zone industrielle de la Trousse, ..., La Ravoire (Savoie), en
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd01a
13 juin 1995
13 juin 1995
Tresse, ès qualités, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100559
20 mai 2009
20 mai 2009
décision de toute base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté que les indivisaires, qui n'étaient pas exploitants agricoles, se bornaient à partager entre eux la récolte de truffes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100816
6 octobre 2010
6 octobre 2010
consorts X... n'étaient pas liés par la convention d'arbitrage, le tribunal étant incompétent à leur égard ; que la JAFF a formé un recours en annulation ; Attendu que la AAFF, la AAC, la Roundhill trust
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00443
13 mars 2013
13 mars 2013
l'emploi non daté dans lequel il est écrit que l'entreprise connaît une activité saisonnière de plus en plus importante en terme de volume d'emplois, avec la production de spécialités telles que les truffes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00513
27 mai 2015
27 mai 2015
X... pour président du directoire, a conclu avec quatre établissements de crédit (les banques) des contrats de « Total Return Swaps » (TRS) ayant pour actif sous-jacent les actions de la société Saint-Gobain
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b39
20 décembre 1982
20 décembre 1982
GEORGET A ETE BLESSE PAR DES CISEAUX DEPASSANT D'UNE TROUSSE QUE SON CAMARADE RATIEUVILLE LUI AVAIT LANCE AU VISAGE, LE PROFESSEUR Z...
Source officielleciv1
60794c7b9ba5988459c45889
4 février 1992
4 février 1992
Régine X... a écrit, et les Editions Ramsay publié, de 1982 à 1985, un roman en trois parties, sous le titre général " La bicyclette bleue ", qui est également le titre de la première partie ; que la Trust
Source officiellesoc
61372660cd58014677425150
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Bruno X..., demeurant Tournai Sur Dives à Trun (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe04c
15 juin 1995
15 juin 1995
Régis X..., demeurant "La Cour Bonnet" Neauphe-sur-Dive à Trun (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e50
3 avril 1997
3 avril 1997
Tresse, demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Transport Transit International TTI, prise en la personne de son président-directeur général ayant son siège ... en liquidation judiciaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51051
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de mandataire judiciaire de la société Le Thenney, 4°/ à la société Hyppokrene Aktiengesellschaft, dont le siège est [Adresse 9]), prise en la personne de sa représentante la société International Trust
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d2
2 mars 1993
2 mars 1993
Delmas, société anonyme, prise en la personne de son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège à Artigues près Bordeaux à Tresses (Gironde), 28) Me I..., pris en sa qualité de
Source officiellecomm
6079d3209ba5988459c57aef
26 janvier 1988
26 janvier 1988
la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Attendu que la cassation à intervenir n'implique pas qu'il soit statué à nouveau ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la trosième
Source officiellecomm
6137214ccd580146773f2a32
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Y..., demeurant à Trun (Orne), Ommoi, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le tribunal d'instance d'Argentan, au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201044
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X..., l'arrêt retient que s'il n'est pas contesté que pour les besoins de son activité , EDF a utilisé des éléments contenant de l'amiante, tels que plaques, tresses, toiles pour les joints et le calorifugeage
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edde0
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Robert X..., retraité, demeurant à Mélac, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 novembre 1985, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de la compagnie d'assurances
Source officiellesoc
61372202cd580146773f979f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux dite ARIMC, dont le siège est domaine de Bire à Tresses
Source officiellePage 17 sur 41