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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50471

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] dit [F] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère Ordonnance : 50471 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50740

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Z 22-24.237 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [O]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50855

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50855

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50113

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-18.890 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Axa

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50116

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : K 25-17.750 Demandeur(s) : l'Agence commerciale internationale Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50169

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 25-18.865 Demandeur(s) : la société Millenium avocats Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60321

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[O] : la SARL Devolvé-Trichet Ordonnance : 60321 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y] [O].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60414

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Pourvoi n° : E 25-20.919 Demandeur(s) : M., [M] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M., [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50385

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10782

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310215

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. J..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100166

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Michel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte Brard et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300439

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M. et Mme [A], de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200446

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à régler à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00768

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

dommages-intérêts pour non-paiement de salaires ; Condamne L'AGS CGEA de Rouen aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne L'AGS CGEA de Rouen à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100098

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ensemble l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Crédit logement à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210651

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415582

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y... et de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du trente et un mai deux mille cinq par M.

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179ff

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2006, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle

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