Y... avait fait valoir que selon le rapport du docteur Z..., lorsque le taux est supérieur à 2 g/l, les activités sont très perturbées, la pensée embrouillée, l'attention très diminuée, il y a un mauvais

est exclusive de celle encourue par le propriétaire et engendrée par la ruine des bâtiments, seule applicable dans cette hypothèse ; que la cour d'appel, qui avait constaté que l'accident était dû au mauvais

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des époux Z..., de Me Bouthors, avocat

sa troisième branche : Vu les articles 564 et 633 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de M. et Mme C... en indemnisation du préjudice subi en raison du mauvais

risque, relative à son activité de concepteur de la structure métallique dont il détenait le brevet et dont la mise en oeuvre a, selon la cour d'appel, été compliquée à la suite de l'utilisation d'un mauvais

sa plainte avaient été relaxés des poursuites pour usage de fausses attestations, et que, d'autre part, les services sociaux auprès desquels les enfants du couple étaient placés, faisaient part des mauvais

(qu') en effet ...Michel X... a pu être perturbé par l'incendie au point de ne pas avoir le réflexe immédiat de provoquer du secours ; que son chien est, peut-être, un mauvais gardien ou connaissait la

date de son décès, ont été parfaits et qu'il n'y a eu ni insuffisance, ni négligence quant à ce traitement ; que la pneumopathie importante du lobe supérieur gauche chez un homme de 70 ans en très mauvais

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Caen le 15 février 2000 ; "aux motifs qu'en raison des mauvais

bergerie se trouvait dans l'état représenté par la photographie D 6, c'est-à -dire réduite à quelques poutres") ; qu'il y avait lieu toutefois de considérer que la bergerie était à l'origine en très mauvais

l'employeur dans ses écritures d'appel, qu'un nombre impressionnant d'articles de prêt-à-porter disparaissaient sans la moindre explication ; qu'en décidant que la salariée ne pouvait se voir reprocher les "mauvais

cause réelle et sérieuse du licenciement, à relever l'évolution positive des résultats enregistrés en 1993 par rapport à 1992, sans rechercher si, en lui-même, l'exercice de l'année 1993 n'était pas mauvais

a été la cause unique du dommage, qu'en l'espèce, la faute de l'assureur ayant consisté à remettre à un tiers qui n'était pas son représentant des bulletins de souscription dont celui-ci avait fait mauvais

d'autre part, que ne saurait constituer une cause étrangère exonératoire pour le réparateur professionnel qui accepte sans réserve d'intervenir sur un brûleur pour remettre en fonctionnement un four, le mauvais

X..., si le mauvais conditionnement n'avait pas concouru au dépérissement de la marchandise, dont la réalité était acquise de par les constatations du docteur Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base

dénaturer le contrat liant les parties que la cour d'appel a estimé que l'acheteur n'avait pas à payer le coût de remontage du capteur de remplacement, opération qui avait été rendue nécessaire par le mauvais

ses obligations professionnelles d'une importance telle qu'elle rendait impossible son maintien au sein de l'entreprise, quand, en l'absence de mauvaise volonté délibérée de la part du salarié, ce mauvais

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 novembre 1990), que la société des Etablissements Beveraggi (la société Beveraggi), se plaignant du mauvais