une date antérieure au jugement d'ouverture aux motifs qu'il est le seul à détenir les documents comptables de la SARL Dumesnil permettant d'établir la date du paiement par le sous-acquéreur ; que la SELAS

code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2010), fixe à une certaine somme l'indemnité due par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (SELA

par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sesame

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat des Etats-Unis d'Amérique et de M. [M], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F], de M.

X... a été employé du 2 mai 2006 au 2 mai 2007 par l'Association Sesame autisme ASITP Rhône-Alpes qui gère des établissements d'accueil pour enfants et adultes autistes, en qualité de personnel éducatif

1°/ à la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau du 2 janvier 2024. 2°/ à la SELAS

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Selas

[I] [O], 3°/ à la société Sezame immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant M. [I] [O].

de la défense, des articles 2 et suivants de la loi du 29 décembre 1977, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le sieur Roger X..., gérant de la société SERAM

Bernard X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Selm, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et

Par jugement du 1er octobre 2021, le président d'un tribunal judiciaire a désigné la Selas JFAJ, devenue la société Horizon AJ, prise en la personne de Mme [A], en qualité de mandataire successoral des

Sélim demeurant 15 Plan des Aures à Pont-Evêque (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de la société à responsabilité limitée SAYET

AUX MOTIFS QUE la société LA HALLE rappelle avoir conclu le 20 octobre 2017 une convention dénommée « La Halle aux Vêtements/Convention d'accompagnement prévention » avec la société SÉSAME ERGONOMIE, expert

[L] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Jean Pierre, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

[V] à la SELAS Avocats Picovschi, et dit que M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.635 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SELAS

de Paris du 1er août 2005 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, fixé à 238 447, 64 euros HT soit 285 183, 37 euros TTC les honoraires dont la société Beckmann est redevable à l'égard de la Selas

[J], ès qualités de mandataire judiciaire de l'EARL [Adresse 6] et la SELAS [M] M. [W] et N.