AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association tutélaire des inadaptés de la Sarthe dite ATI, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de la Suze-sur-Sarthe, dont le siège est 2 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation

Bernard A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Simone E..., née A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La [7], société par actions simplifiée, dont

), 2°/ Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant "La Lande" à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe) 3°/ Monsieur Didier C..., demeurant Blanquine, Gontaud Nogaret, Tonneins (Lot-et-Garonne), 4°/ Monsieur Guy F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Clinique Delagenière, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coty France - division prestige, société par actions simplifiée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sara Music productions, dont le siège est ..., en cassation

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 313-24 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme roquebrunoise d'aménagement (la société Sara

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant au Bourg, à Mezières-sous-Lavardin (Sarthe) Conlie, en cassation

DONT IL CONNAISSAIT L'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE SARRADE-LANNES ; ALORS QUE SI L'ARRET ATTAQUE A CRU DEVOIR ENONCER QUE LE PLAIGNANT AURAIT IGNORE AUSSI BIEN L'EXISTENCE QUE LA DESTINATION DONNEE

Dominique L..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 9 / M.

Avec mes collègues, nous admirions sa patience ; qu'elle n'a jamais harcelé moralement Sara ; Sara, c'était le chef.

X... alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens ; qu'en statuant sans exposer et analyser, même succinctement,