Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé

260-2 et R. 262-1 du d Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stasiak à quatre amendes de 2 500

260-2 et R. 262-1 du d Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs

Sainte-Rose, empêché, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Pierre Y..., qui avait obtenu en 1928 une concession à perpétuité

Z... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., fonctionnaire à la direction de l'Equipement, s'estimant victime d'une dénonciation calomnieuse, peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

de la procédure que Michel R. a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Albert du Roy, directeur de la publication, Pierre Henri Allain, journaliste, et la société éditrice du journal

PIREYRE, président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° Q 19-20.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

, en une audience non publique et dans une espèce où l'existence de l'obligation était sérieusement contestable ainsi qu'elle le démontre, en sorte que, sur la base de la violation des articles R. 515-

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Pierre

R..., Adjoint administratif principal, les parties ne s'y étant pas opposées » ; ALORS QU'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt ni d'aucune pièce que Mme J...

Y... et Gilbert Z... du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déclarée civilement responsable de Jean-Pierre Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

-2, R.332-4, R332-5 et R.332-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

231-66 et suivants, R. 233-1 R. 237-1 et suivants du Code du travail, des articles 121-3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, R. 625-2 et 625-4 du Code pénal et des articles

Pierre X... a soutenu que l'instance était périmée ; que le Tribunal ayant rejeté l'incident et statué au fond, M. X... a relevé appel ; Attendu que M.

dans laquelle elle intervient sauf lien de dépendance direct et nécessaire avec une autre instance ; qu'ainsi en considérant que la communication d'une pièce sans référence à laquelle des deux instances

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 214-1 et L. 214-2 du Code de la consommation, 18 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, 131-12, 131-13, R.

que l'assurée a été informée le 11 février 1997 que les observations médicales et administratives de la Caisse avaient été adressées à la Cour nationale et qu'ainsi, les formalités prévues à l'article R