litigieuse, la SEDRE n'ignorant rien de sa présence sur les lieux ainsi que cela résulte de son acte d'acquisition, lequel précise qu'il existe sur les parcelles en cause des maisons à usage d'habitation

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

de terrain, situées également en zone UB 5 du POS, mais dans un secteur -« bleu c »- constructible, après avoir relevé que ces parcelles, si elles étaient voisines de la parcelle expropriée, en différaient

M... dans ce document réclame selon son expression "de maîtriser tout de suite" les parcelles proposées par le vendeur M.

A... a constaté qu'en mars 1973, il existait un dépôt de matériaux sur la parcelle litigieuse (pierres de différentes grosseurs), tout comme Gilles, M.

- la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale

parcelles [...] et [...]

Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

DIVISOIRE, QU'ELLE NE POUVAIT DES LORS RETENIR LA POSSESSION COMME SEULE ET UNIQUE PREUVE DU DROIT DE PROPRIETE SUR CETTE PARCELLE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART S'AGISSANT DE LA PARCELLE SUD, LA COUR NE

il résulte que les parcelles forment un terrain plat, facile à aménager situées à proximité immédiate d'habitation ; qu'à la date de référence, les parcelles sont incluses en zone [...] du plan local

reste de savoir comment s'exerce la servitude de passage" ; "est-ce une servitude à pied, la largeur du passage au sud des bâtiments AGUILE ne permettant pas le passage d'un véhicule (parcelle [...])"

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles des consorts

défiance dont Denise Y... était l'objet de la part de la direction rendent compte du sentiment de "mise au placard" éprouvé par une salariée qui a décrit à son médecin des journées entières passées à ne rien

AL 337 (1er élément de comparaison) concernait en réalité les parcelles AL 337 et AL 385 qui ont ensuite été divisées et figurent désormais au cadastre sous les numéros AL 681, 682 et 683, que la parcelle

Y... la création d'un second portail sur une parcelle cadastrée n 3003, qui leur appartient et sur laquelle s'exerce une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée 3000 qui est la propriété

cadastrées à V..., [...] , section [...] 450, 451, 2173 et 2174 d'une surface totale de 4 981 m², mais ne fournit aucune indication sur le zonage et la situation des parcelles ; que M.

assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Saint-Pierre aux fins de résiliation du bail à long terme qu'il lui avait consenti au motif que la preneuse avait effectué des échanges de parcelles