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328 résultats pour « Mathilde COMMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Matthieu HHHH..., domicilié [...] , 100°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

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9 novembre 2022

9 novembre 2022

Des mémoires, commun aux demandeurs, un mémoire additionnel, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

D'ailleurs, contrairement à l'argumentation de cette dernière, il ne résulte pas de l'avenant du 29 novembre 2010 à son contrat de travail que Matthieu C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, seraient contradictoires avec le mécanisme lésionnel à l'origine de la tétraplégie de Johan X..., qu'en réalité, les règles régissant la lutte libre proscriraient toute action dangereuse pour la colonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

la conclusion, que lors de l'audit, devant le client, et pour se justifier, le salarié a dénigré l'organisation de la société ADF et s'en est pris aux membres de sa propre équipe, notamment Monsieur Mathieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mathieu VVVVVV..., domiciliés [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel VVVVVV..., 218°/ M. Hubert XXXXXXX..., domicilié [...], 219°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Je me retrouve donc dans une impasse, situation que j'ai tentée de résoudre en vous proposant une rupture d'un commun accord de mon contrat.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00260

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

bancaire avant le 12 février 2009, au plus tard, les sociétés GDL et SDL avaient le droit " à leur entière appréciation, de résilier la promesse d'achat " ; que l'arrêt relève encore que la volonté commune

Source officielle