FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10344 F Pourvoi n°

Dominique, prévenus, - le CREDIT LYONNAIS, partie civile, - le CREDIT DU NORD, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10034 F Pourvoi

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10020 F Pourvoi n° B 16-21.616

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10234 F Pourvoi n° Q 18-17.082 R

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karcol, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° X 17-24.215

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° X 15-14.846

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° N 19-22.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10260 F Pourvoi n° U 18-18.098 R É

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° J 14-25.893 R É P U B L I Q

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° W 20-15.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° Z 17-16.190 R É

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° C 16-20.421 R É P U B L I

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° T 19-10.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° D

Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.