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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02244
17 décembre 2008
17 décembre 2008
du « Capo Rosso » n'était pas suffisant dès lors que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01063
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2010), que la société Rolls Royce est titulaire d'un brevet
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb8f
15 mars 1977
15 mars 1977
LES ORDONNANCES VISEES A L'ARTICLE 103-3° DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, A, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF ERRONE, MAIS SURABONDANT, PAR LEQUEL ELLE ENONCE QUE, POUR CES CONTESTATIONS LE TRIBUNAL JOUE LE ROLE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ae5
19 avril 1983
19 avril 1983
L'INTEGRALITE DE CETTE INSUFFISANCE D'ACTIF, AU MOTIF QUE LA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT DE CHEVETZOFF N'ETAIT PAS ETABLIE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES JUGES D'APPEL ONT, D'UNE PART, AFFIRME LE STRICT ROLE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552bb
28 février 1973
28 février 1973
DELIBERE DE L'AFFAIRE, CE QUI L'EMPECHAIT DE CONTINUER A EXERCER LA PRESIDENCE, LA CIRCONSTANCE QUE SA QUALITE DE CONSEILLER PRUD'HOMME LUI PERMETTAIT DE CONTINUER A SIEGER ETANT INOPERANTE EN RAISON DU ROLE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55805
24 juillet 1974
24 juillet 1974
L'ENTREPRISE, ILS AVAIENT AUSSI LE STATUT D'AGENTS DE L'ETAT QUI PRENAIT EN CHARGE LEUR REMUNERATION ET QU'EN CETTE QUALITE ILS NE POUVAIENT PRETENDRE AVOIR ACCES AU COMITE D'ENTREPRISE EN RAISON DU ROLE
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501f9
20 juillet 1981
20 juillet 1981
PREEXISTANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT RETENU QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME DETRUITE QUE S'IL ETAIT ETABLI QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bfc
1 février 1978
1 février 1978
AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE EN SE BORNANT A RETENIR QUE MENARD "AVAIT LA GARDE JURIDIQUE" DE L'ATELIER ET DES DIFFERENTS PRODUITS QUI Y ETAIENT ENTREPOSES, "TOUTES CHOSES QUI ONT JOUE UN ROLE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e39e
16 février 1972
16 février 1972
DANS LES LIMITES TOUTEFOIS DE LA TOLERANCE AUTORISEE, SOIT 10 %, UNE TELLE TOLERANCE NE POUVANT ETRE ADMISE QU'EN MATIERE DE COORDINATION ET NE POUVANT ETRE ETENDUE AU DELI D'IMPRUDENCE DES LORS QUE LE ROLE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ca1
22 avril 1976
22 avril 1976
QUE L'ON POUVAIT "ADMETTRE QUE LA SILICOSE PULMONAIRE DONT GRASSET ETAIT ATTEINT AVAIT JOUE UN ROLE DANS L'EVOLUTION FATALE", LA COUR NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURATION DES DOCUMENTS SUR
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d7
4 mars 1971
4 mars 1971
COMMUNE DE BONDOUFLE, AU MOTIF QUE LE REMPLACEMENT DANS CETTE COMMUNE DES PRESTATIONS EN NATURE PAR UNE TAXE VICINALE EMPECHAIT DE SE PREVALOIR DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA FAMILLE, COMPRIS DANS LE ROLE
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53da
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Etienne V., 2°) la société Roto centre venant aux droits de la société éditrice les Nouvelles d'Orléans, dont le siège est 7, rue du Colombier à Orléans (Loiret), 3°) M. François P., 4°) M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc08
24 janvier 1980
24 janvier 1980
"ENTRAIT DANS LE CADRE ELARGI DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL" NE POUVAIT REFUSER D'ADMETTRE LE ROLE JOUE PAR CELUI-CI DANS L'AFFECTION AYANT ENTRAINE LA MORT ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR NE POUVAIT STATUER
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50581
13 octobre 1982
13 octobre 1982
A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE L'ACCIDENT AVAIT EU POUR CAUSE EXCLUSIVE L'ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT RESULTANT D'UN ACCIDENT ANTERIEUR INDEPENDANT DU TRAVAIL, SANS QUE CELUI-CI AIT JOUE UN ROLE
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5137d
10 mars 1988
10 mars 1988
X... contre la société civile immobilière " Le Plateau de Rollon ", dont la gérance est assurée par la Société d'études, de réalisation et de developpement Immobilier (SERDI) a été, par le secrétariat-greffe
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4138d
12 décembre 1973
12 décembre 1973
REGLES DE L'ART ET AUX NORMES DE SECURITE, TOUT EN RECONNAISSANT QU'IL S'AGISSAIT D'UN MUR VETUSTE, DANS UN ETAT PRECAIRE, D'UNE LARGEUR TROP FAIBLE POUR SA HAUTEUR TOTALE ET QUI NE REMPLISSAIT SON ROLE
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41784
13 novembre 1974
13 novembre 1974
L'ACCIDENT BEAUMONT, TENANCIER DU MANEGE, ET CONDAMNE CELUI-CI AINSI QUE SON ASSUREUR , LA COMPAGNIE L'ALSACIENNE, A VERSER UNE INDEMNITE A CETTE DAME, ALORS SELON LE MOYEN, QUE LA VICTIME AURAIT EU UN ROLE
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a12
17 mars 1983
17 mars 1983
LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QU'UNE INSTANCE EN REFERE OPPOSANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-SIMIANE A LA SOCIETE DES ROCHES BLANCHES A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE RADIATION DU ROLE
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e116
29 mars 1973
29 mars 1973
SOCIAL ET LE ROLE ECONOMIQUE DU COMITE DEFINIS DANS LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ORDONNANCE, LA GENERALITE DES TERMES DES ARTICLES 1 ET 3 S'Y OPPOSANT; " ALORS QUE SI LA GENERALITE DES TERMES EMPLOYES
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb80
7 janvier 1981
7 janvier 1981
AUPRES DU PERSONNEL AUX LIEUX ET HEURES DE TRAVAIL A DES ACTIONS DE NATURE A COMPLETER LEUR INFORMATION A PROPOS DES POINTS SUR LESQUELS LEUR CONSULTATION EST OBLIGATOIRE ; QU'EN OUTRE LE COMITE N'A DE ROLE
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