faisant valoir que la société Studio Lézard graphique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 26 mai 1989, titulaire de la marque semi-figurative « studio lézard » accompagnée d'un dessin

rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Euroviande service, de la SCP Masse-Dessen

Olivier Pike, demeurant 15, rue Jules Vallès, 77200 Torcy, 68 / de M. Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P. Dupont, 92150 Suresnes, 69 / de M.

la spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un même secteur d'activité au sein duquel doivent être appréciées les difficultés économiques (cass soc 8 juil

Fa Vi, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Walbro Automatives, les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Do-How, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Cimiez.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Le Spaghetti II.

durée de quatre mois, contrat auquel la caisse mettait fin le 21 juillet 2006 ; que considérant que cette rupture était abusive, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour juger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

textes susvisés, le premier président les a violés ; Vu l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ; Et attendu que les délais légaux de rétention étant expirés, il ne reste plus rien à juger

textes susvisés, le premier président les a violés ; Vu l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ; Et attendu que les délais légaux de rétention étant expirés, il ne reste plus rien à juger

interjeter appel du jugement, en précisant que ce recours ne portait que sur la disposition relative à la prime en cause, et en annexant l'arrêt de cassation auquel il faisait référence ; Attendu que pour juger

PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Brouchot, avocat du Centre de Rééducation Professionnelle "Vivre", de la SCP Masse-Dessen

(Pas-de-Calais), prise en la personne de son gérant, Monsieur B..., domicilié en cette qualité à ce siège, 2°/ Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant 25, place Jules Guesde à Cucq-Trépied (Pas-de-Calais