attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mai 1999), que la Caisse d'allocations familiales a poursuivi le remboursement d'un trop-perçu versé au titre de l'allocation de parent isolé

expliqué ; que la cour d'appel ne pouvait retenir les témoignages relevés par l'enquêteur sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles la société ETPA démontrait en quoi ces témoignages étaient isolés

de licenciement pour motif économique, les critères à mettre en oeuvre pour fixer l'ordre des licenciements prennent notamment en compte les charges de famille et, en particulier, celles des parents isolés

qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation actif passif figurant dans leurs bilans ; qu'en affirmant, dès lors, l'existence d'une confusion patrimoniale à partir d'avantages isolés

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 2022), la société Bautin est propriétaire de locaux pris à bail commercial par la société Les plafonds de l'Isle. 3.

Ce même jour, elle a fait l'objet d'une mesure d'isolement à 18 h 25, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le jour même à 18 h 14, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 15 décembre 2023 à 14 h 00, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Le 19 décembre 2023 à 11 h 15, elle a été placée à l'isolement. 3.

Le même jour, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 15 décembre 2023. 3.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 novembre 2023 à 16 h 04, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Le 19 décembre 2023 à 12 h 30, il a été placé à l'isolement. 3.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 6 décembre 2023 à 12 h 51, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 20 h 09, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.

rapprochement de ces éléments permet de retenir qu'il existe à l'encontre de Nicolas X... charges suffisantes du crime de viol ; qu'en outre, comme l'a relevé l'expert, du fait de son âge, de son isolement

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Meyer Isolation, les conclusions de M.

qu'il est constant que la société Bladis n'a pas sollicité cette autorisation ; qu'il résulte des documents de la cause que les différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé

), en estimant qu'il était devenu non rachetable, l'administration fiscale leur a notifié une proposition de rectification réintégrant la valeur de rachat de ce contrat dans l'assiette taxable à l'ISF