moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon attaqué (Grenoble, 11 octobre 1995), que le 22 août 1991, la société Lyonnaise de Banque (la banque) a consenti au Football Club de Grenoble Isère

société Brasserie de la piscine, l'AGS et l'Université Joseph Fourier, pour obtenir leur réintégration sous astreinte et le paiement de salaires et de dommages-intérêts ; qu'en appel, le préfet de l'Isère

Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 21-18.168 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Sud PTT Isère-Savoie

Alain Z..., demeurant tous deux 36, galerie des Trois quartiers, à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit :

une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 2015, le préfet de l'Isère

cedex9, défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

R... devant le tribunal correctionnel afin d'y être jugé pour avoir, dans le département de l'Isère, entre le 14 septembre 2008 et le 14 septembre 2011, été intéressé à la fraude d'importation en contrebande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle X..., épouse d'Orio, demeurant à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère

compétence du juge de l'exécution ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Grenoble, 1ère division, a délivré un avis à tiers détenteur à la trésorerie générale de l'Isère

susvisés " ; Attendu que le prévenu fait vainement grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère

pendant une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère

Kheira, épouse C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 février 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de

correspond pas davantage à son intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais n'étaient destinées qu'à un nombre limité de personnes, savoir des personnalités de l'Isère

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère

Bernard D..., demeurant ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (CRCAM), aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LJ financière, une commission au taux contractuel de 35 % sur les ventes réalisées par la société MSA-Jallut dans une partie du département de l'Isère

couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche de couteau de couleur noire, sur le sol de la cour extérieure ; qu'entendu, Farid A... déclarait avoir quitté son domicile à Roussillon (Isère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mars 2005), que le 18 novembre 1995, le Crédit agricole de l'Isère