[M], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athena, ès qualités, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président,

euros au titre des congés payés sur rappel de salaire.

David N..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Dominique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Evelyne B..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Isabelle NN..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Isabelle

soutenait ne pas avoir perçu la totalité de la prime de vacances, contrairement à son conjoint, également employé à la caisse d'épargne, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

Ismael W..., domicilié [...]                                  , 26°/ à M. Lionel X...   , domicilié [...]                                                                 , 27°/ à M.

Henri Z..., Mme Ida Z... épouse A..., Mme Isabelle Z... épouse J..., Mme Vaite Z... épouse B..., Mme Heiraii Z..., M. Raimona Z..., Mme Vaihere Z..., M. Ernest F..., M. Jean D..., M.

droit ni titre de la propriété d'autrui ; que le déclinatoire de compétence sera donc rejeté ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE par des motifs pertinents adoptés par la Cour, le premier juge a exactement rappelé

Du fait de mauvais résultats, Monsieur D... demande un rappel de tous les flacons et propose des options alternatives.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Alain B..., 8°/ à Mme Isabelle C... épouse B..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

grave était fondé et l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes de condamnation de la société Le Chat Botté à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, indemnité de licenciement et rappels

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme Micheline X..., Mme Isabelle X....

industrie), au profit de : 1 ) Mme Maryse X..., ayant demeuré ... à la Bourgonce (Vosges), et actuellement ..., 2 ) Mme Patricia Y..., demeurant Le Haut de Salomon à Denipaire (Vosges), 3 ) Mme Isabelle

Flores, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ufifrance gestion, après débats en l'audience publique du

en discrimination, la cour d'appel a violé l'article L. 1134-4 du code du travail ; 3°/ le litige est fixé par les parties ; que Mme X... demandait au titre de la nullité de son licenciement un rappel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant

Jacques X..., ayant demeuré 22, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X...