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607 résultats pour « Guuillotin »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372323cd58014677405e6e

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

(Allemagne), 20°/ de la société Recherche industrielle et chimique de l'Ouest (REICO), dont le siège est à Rosay, 28410 Prouais, 21°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dufourgburg-Guillot

Source officielle
CC

civ1

6137223bcd580146773fb491

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

(Hauts-de-Seine), 8 / du Cabinet Guillotte, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 9 / de la Société Générale, dont le siège est 2, place Léon Meyer au Havre (Seine-maritime), 10 / de

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8181

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1°/ Le syndicat de copropriété de l'immeuble 10, place Morel à Lyon (1er) (Rhône), dont le syndic est la Régie Guillon

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741083b

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

société anonyme, dont le siège est ..., 7 / du Comité interprofessionnel du logement de l'Orne, dont le siège est ..., 8 / de la Trésorerie Marolles, dont le siège est ..., 9 / de la société Guillois

Source officielle
CC

comm

Le Château, les syndics désignés, invoquant une créancec/M. X

6137227ccd580146773fd908

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

est 64110 Jurançon, de la SA Le Château, dont le siège est 64110 Jurançon et de la SARL CRP de Jurançon, dont le siège est ..., 5 / de Mme Evelyne Z..., demeurant l'Accueil Béarnais", boulevard Guillemin

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bbf

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSF, représentée par Mme Guillotot, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741754e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Guillain X..., Paul et Loïc Y... et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02062

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

. 990 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 5 mars 2008), que la société Gattini emballages, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Guillin

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Dominique, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 59°) Monsieur XU...

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3ea37

Cassation

12 janvier 1968

12 janvier 1968

C/ EPOUX CHAMPEL ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GUILLOT - AVOCAT GENERAL : M Z... - AVOCATS : MM ROUSSEAU, CALON ET LE BRET

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a870

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DALLANT.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. TETREAU, DE SEGOGNE ET JOLLY.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a878

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

GUILLOT. -RAPPORTEUR : M. X.... -AVOCAT GENERAL : M. Z.... -AVOCATS : MM. A... ET GEORGE.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a87b

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. SEBIRE.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCAT : M. BEURDELEY. DANS LE MEME SENS : 25 MAI 1964, BULL. 1964, I, N 268 (2), P. 209, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a898

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. BOURDON. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. TETREAU ET GALLAND. A RAPPROCHER : 9 JUILLET 1962, BULL, 1962, III, NO 346, P.286.

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CC

comm

6079d6469ba5988459c5a89c

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. GEORGE ET CHAREYRE. A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1961, BULL. 1961, III, NO 346, P. 299 ET L'ARRET CITE.

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comm

6079d6469ba5988459c5a8ca

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. DALLANT. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. RAVEL ET TETRAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8cc

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. DEGOUY. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET CAIL. DANS LE MEME SENS : 30 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, III, NO 450, P. 379.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8da

Cassation

1 mars 1965

1 mars 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. DEGOUY. - AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET BEURDELEY.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e6

Cassation

9 mars 1965

9 mars 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DEGOUY.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM LE PRADO ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8fd

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LARERE. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET BROUCHOT.

Source officielle

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