Elisabeth, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... et Thierry

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 19 septembre 1996, qui les a condamnés, chacun, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise J... , épouse X..., domiciliée [...] , contre

X..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(ALFRED) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA COTE-D'OR DU 22 SEPTEMBRE 1975 QUI L'A CONDAMNE POUR ASSASSINAT A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; 2° Y...

ELISABETH EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 13 MAI 1981 QUI, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, LES A CONDAMNES CHACUN A 1 000 F D'AMENDE

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catharine Z..., épouse VERDIER, demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ Mademoiselle Marie-Elisabeth

Alain Philippe et Mme Elisabeth Z..., son épouse, ès qualités d'administrateurs de leur enfant mineur ; 4°) M. Nicolas Y..., demeurant ..., représentée par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON Alain, - LAFON Elisabeth

Jean C..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3 / de Mme Elisabeth Z..., épouse C..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4 / de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 27 septembre 1990, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Edouard de X..., 2°/ Mme Elizabeth Y... épouse de X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de

Elisabeth, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1990 qui, d'une part, pour banqueroute, escroquerie, infractions à la

Marie-Elisabeth, épouse MICHEL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, au profit de Mme Elisabeth

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Y... née X..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle, Paulette A... née Z..., demeurant ... à 67000 Strasbourg, ci-devant et actuellement ..., défendeurs

Daniel X..., 2 / de Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M.