Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de Mme Elisabeth, Rosalie X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

..., en cassation d'une décision rendue le 3 novembre 1988 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Coutances, au profit : 1°) de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Xavier, Charles, Louis C..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Elisabeth, Louise, Charlotte C..., épouse de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 27 septembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Auxerre, au profit de Mlle Elisabeth

Didier U..., 13°/ de Mme Elisabeth XW..., 14°/ de M. Michel J..., 15°/ de M. Lucien R..., 16°/ de Mme France Q..., 17°/ de M. Eric F..., 18°/ de M.

février 1991 par le tribunal d'instance d'Yvetot, au profit de Mme Liliane Y..., née Z..., demeurant ... à Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; En présence de Mlle Elisabeth

Gerasio X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt n° 90/267 rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1

Jean-Paul, Vincent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Brigitte, Elisabeth, Anne X... née Y..., défenderesse à

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Eugénie Z..., veuve B..., demeurant à Poueo, Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ Madame Régine Z..., en représentation de sa mère, Elysabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant chez M.

Bordes, dit Caliste, demeurant Faaa PK 5 (Polynésie française), 3°/ Mme XD..., Yolande, Elisabeth Bordes, épouse R..., demeurant Papeete (Polynésie française), 4°/ Mme T..., Reine, Tupuraa Bordes

Daniel X..., 2°/ à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                 , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

et produit ses effets entre les contractants, la cour d'appel a méconnu la portée des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi : CASSE ET ANNULE

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 3 / Mme Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section

manquement lui a causé un dommage ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat de licence conclu courant septembre 1991, la société Jean-Louis Scherrer a concédé à la société de droit néerlandais Elisabeth

Conrad, pris en sa qualité d'administrateur de sa fille mineure, Elisabeth X..., née le 16 avril 1972, demeurant ... à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 7°/ M.

connexes, un acte interruptif de la prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard de l'autre ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que G..., H..., I..., J... et Elisabeth