" ou " L'Elixir Suédois " ; qu'en déposant la marque " Elixir du Suédois " après mise au point de la recette formulée dans le livre, X... n'ajoutait au terme générique que la préposition " du ", simplement

non autorisées d'oeuvres protégées, diffusées par voie hertzienne ou satellitaire au sein de programmes télévisés, mais inscrites aux répertoires de la Société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs

époux ; que la promotion du périodique était assurée par une affiche reproduite dans tous ses points de vente, annonçant: "Entrevue-Exclusif- Mme Pascal Y... nue", et montrant la jeune femme dans ce simple

l'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard réalisée sur ce site, sans que soit exigée de la part du président de l'ARJEL la démonstration du caractère illicite du site internet et sans que l'éditeur

dossier prévisionnel qui s'est avéré erroné et qu'ils produisent en pièce 13, il convient de constater que si cette pièces produite par les intimés porte l'en-tête du crédit mutuel, le document est édité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS DU 24 JANVIER 1961 ET DU 1ER OCTOBRE 1962, LA SOCIETE FASQUELLE-EDITEURS, TITULAIRE DES DROITS PATRIMONIAUX

enregistrée sous le n° 1.149.997 pour désigner notamment des publications périodiques et utilisait antérieurement cette dénomination pour le titre d'une publication hebdomadaire ; que la société Héral étant éditrice

La Rosine devait être éditée en bronze à huit exemplaires. 105 x 134 cm 80 000/100 000" ; qu'une référence au catalogue raisonné de l'artiste concernant le "fer soudé de dimension réduite" Rosine, était

.. contre la société de droit suédois H&M Hennes & Mauritz AB à raison de la diffusion depuis la Suède, sur un site Internet dont la société suédoise, également titulaire du nom de domaine, était l'éditrice

l'exécution de l'oeuvre dont son adhérent lui avait fait apport ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que l'incorporation d'une mélodie dans une séquence publicitaire ne constitue pas une simple

QUESTION MEME QUI LUI ETAIT POSEE PAR LES DEMANDEURS AU PROCES ; QU'EN DEUXIEME LIEU, LES DECLARATIONS EVENTUELLEMENT FAITES, SUR LE POINT DONT IL S'AGIT, PAR LA SOCIETE LES EDITIONS FLAMMARION, SIMPLE

présume pas, peu important la poursuite par lui de l'exécution du contrat de travail dans ses nouvelles conditions ; qu'en déduisant l'acceptation de la modification de son contrat de travail de la simple

Y..., artiste-interprète du groupe et associé de la société AGFB, éditeur et producteur ; que le 14 septembre 2004, il a reçu un courriel par lequel M.

qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'étant président-directeur général d'une société qui exploite une discothèque, des restaurants et un bar, X... a conclu avec la " Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs

fond ne peuvent considérer qu'un fait est établi en se fondant sur les affirmations de la partie sur laquelle repose la charge de la preuve ; que le tribunal, qui a considéré que l'état des effectifs édité

délivrée par le directeur départemental des Affaires maritimes de la Vendée, complétée par les observations de ce fonctionnaire que le canal de Champagne n'est pas un affluent du canal de Luçon, mais une simple

à titre personnel, que la société Brochier en reproduisant ce foulard, sans être elle-même titulaire de l'autorisation de l'ADAGP a commis un acte de contrefaçon ; Qu'en statuant ainsi, quand la simple

. ; que le déguisement de la donation entre vifs repose sur une hypothèse de simulation qui consiste à proclamer faussement la présence d'une catégorie juridique, autre que celle de la libéralité, qui