., demandeur d'emploi, demeurant 4, place Edmond Armand, Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chmabre), au profit : 1°/ Monsieur Dominique

ET JULIE Y..., CHACUN DE LEUR DEUX FILS, JACQUES ET PIERRE Z..., A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE AGRICOLE DE MEYMAC, SIS COMMUNE DE POLMINHAC (CANTAL) ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCORDE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine A..., épouse X..., demeurant à Loche-sur-Indrais (Indre-et-Loire), Domaine

le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

contestables une organisation différente dans cette entreprise moyenne, comportant une dizaine de salariés, certains depuis longtemps dans l'entreprise et ayant une compétence professionnelle avérée dans le domaine

Dominique C...en date du 5 juin 2006 selon laquelle il a vu plusieurs fois M. Philippe A... secouer, pousser fort et frapper Mme Isabelle X... doit quant à elle être écartée dans la mesure où M.

PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Gisèle Z... épouse Y..., tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de sa petite-fille

(Gironde), 3 ) de Mme Dominique Y..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet Dominique

Philippe X..., demeurant 13, rue du Domaine des Eyquems, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière)

d'instance de Bordeaux, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la trésorerie Bordeaux Sud Ref IR + TH, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne-Marie X... , demeurant domaine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Petits Champs, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., agissant

Paul Y..., petit-fils de l'artiste et titulaire du droit moral d'Auguste Y..., avec constitutions ultérieures de parties civiles du Musée d'Albi au nom du droit moral sur l'oeuvre de Toulouse-Lautrec,

X..., son avocat et amant, de Jean-Dominique H....

Serge X..., 2 / Mlle Dominique X..., demeurant tous deux ... à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile),

LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISES D'HOTELS, ET A LA SOCIETE ANONYME, EN LIQUIDATION AMIABLE, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE LE 28 NOVEMBRE 1957 N° 57 - B - 862, REPRESENTEE PAR LE SERVICE DES DOMAINES

(EDITIONS ALBIN MICHEL, TOME I, PAGE 45) ; QUE CET EXTRAIT DE LA PLAIDOIRIE DE ME ISORNI AU PROCES DU PETIT CLAMART FIGURE EGALEMENT DANS LE LIVRE DE ME ISORNI JUSQU'AU BOUT DE NOTRE PEINE ; QUE