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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100380
10 avril 2013
10 avril 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Diac, la condamne à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110154
1 mars 2023
1 mars 2023
[U] [S], domicilié [Adresse 1], à titre personnel et en qualité de liquidateur amiable de la société Diane dissoute, défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c456a8
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Attendu que Jacques, Marie-Diane et Jacques-Antoine X... sont issus du mariage de François X... et de Marie-Diane Y... ; que l'aîné des enfants, Jacques, a épousé le 6 juillet 1905, Marie-Louise Z...,
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
6137234acd58014677407d61
19 mai 1999
19 mai 1999
Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
613722d0cd58014677401d2e
29 avril 1997
29 avril 1997
Bouscharain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6514
18 février 1992
18 février 1992
Langon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus les 14 décembre 1989 et 6 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°) la société Diac
Source officielleciv1
6137237fcd5801467740a985
23 mai 2000
23 mai 2000
Tomas, dit Robert Tomas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Diac, dont le siège est ... neuf
Source officiellecomm
61372262cd580146773fc87a
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société DIAC équipement, dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200915
6 juin 2013
6 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (le Crédit immobilier de France) du désistement de son pourvoi dirigé contre la société DIAC
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90322
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-14.002 Demandeur : M., [I] et autre Défendeur : la société Diac Requête n° : 1038/25 Ordonnance n° : 90322 du 26 mars
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cf7
9 octobre 1984
9 octobre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE 22 MARS 1983) QUE LA SOCIETE DIAC EQUIPEMENT A DONNE EN LOCATION, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL
Source officielleciv1
Attendu que la société Diac a demandé en justicec/M. X
6137234ccd58014677407f95
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155c
27 mars 1990
27 mars 1990
cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) La société DIAC
Source officiellecomm
61372300cd58014677404369
14 octobre 1997
14 octobre 1997
pourvoi formé par la société ELS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit : 1°/ de la société Diac
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c4756a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Attendu que la société Diac a donné un camion, acheté au prix de 470 000 francs (HT), en location (crédit-bail) à la société Transports Toussaint, par contrat du 13 décembre 1990 ; que ce véhicule, assuré
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583db
11 janvier 1994
11 janvier 1994
salariés, représentée par l'ASSEDIC de la région roannaise, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 1991), qu'au cours des opérations de la liquidation des biens de la société Guerry Duperay
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200062
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] dit [Z] a ainsi versé à la société Diane la somme de 15 021 euros, outre celle de 64 euros au titre des frais de souscription, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 19 014
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
60794ce49ba5988459c476b1
6 juin 2001
6 juin 2001
au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat, majoré de la moitié ; Attendu que, selon une offre préalable de location avec promesse de vente du 28 mars 1996, la société DIAC
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a5fa
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Eric X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme Diac, dont le siège est .
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93f3
23 février 1994
23 février 1994
(Haute-Loire), 3 ) de la société Diac, dont le siège est ..., 4 ) du Crédit universel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
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