pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu d'informer sur le crime de forfaiture dénoncé

étant insusceptibles de qualifications pénales; que par mémoire déposé le 5 décembre 1995, l'appelant fait valoir entre autre que les faits dénoncés consistent en des délits commis avant et pendant la

confirmatif attaqué a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit d'atteinte au secret des correspondances commise par une personne exerçant une fonction publique dénoncé

qu'en déclarant n'y avoir lieu à obtenir un réquisitoire supplétif pour instruire sur l'un des bons signés par Mme Y..., quand ce fait n'était pas visé au réquisitoire introductif mais avait été dénoncé

de l'adjectif « comptabilisées », doit à l'évidence être interprété dans un sens général de prise en compte au titre des sommes dues à Mediaprism ; qu'il se déduit de ce qui précède que les faits dénoncés

Michel X..., Claude Y... et la société Sopra Group de leurs demandes, fins et conclusions ; "aux motifs qu'en conséquence du non-lieu confirmé par la chambre de l'instruction, la fausseté du fait dénoncé

devant le juge d'instruction, ne peuvent être constitutives du délit de dénonciation calomnieuse ; qu'aucun crime ou délit de nature à exposer les autorités judiciaires à d'inutiles recherches n'a été dénoncé

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 16 janvier 1989), que Mme Y... a dénoncé aux services de l'inspection du travail des infractions que M.

procédure civile : Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour conditions brutales et vexatoires du licenciement, dénonce

X... n'a pas dénoncé dans les formes légales le reçu pour solde de tout compte qu'il avait signé le 10 août 1985 puisqu'il s'est borné, par lettre "non motivée" du 7 octobre 1985, à "contester" ce reçu

décembre 1995) statuant en dernier ressort rendu après réouverture des débats ordonné par un précédent jugement du 1er décembre 1995 d'avoir rejeté leur demande contestant la validité de la surenchère dénoncée

d'appel n'a pas précisé les éléments sur lesquel elle s'était fondée pour décider qu'il était l'auteur de dénonciations anonymes ; que d'autre part, en retenant que le comportement du salarié qui avait dénoncé

Y... a déposé un dire, à l'effet de voir prononcer la nullité de cette surenchère pour n'avoir pas été dénoncée dans le délai de 5 jours prévu par l'article 709 du Code de procédure civile, aux avocats

cause, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées contre celui-ci, tandis qu'aux termes de l'article 226-11 du même Code, lorsque le fait dénoncé

qu'il résultait des termes clairs et précis de l'ordonnance que les huissiers de justice n'étaient autorisés à collecter que les supports et informations en lien avec les faits de concurrence déloyale dénoncés

borné à contester les faits sans justifier d'un alibi quelconque ; qu'au cours des deux dépositions suivantes devant deux officiers de police judiciaire différents, il a reconnu l'ensemble des faits dénoncés

. ; "aux motifs que le 25 novembre 1996, X... adressait un courrier au parquet de Chateauroux pour dénoncer les abus sexuels dont sa fille majeure avait selon elle été victime, alors qu'elle était placée

chantage (cf. cass. crim. 12 mars 1985 ; 13 mars 1990) ; qu'il résulte, par ailleurs, de l'ordonnance-objet du présent appel-que le juge d'instruction, de manière expresse, a indiqué que les faits dénoncés