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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

apos;en raison de l'effet dévolutif de l'appel, le tribunal mixte de commerce de Nouméa n'était pas compétent pour statuer sur la requête en rectification de l'erreur matérielle déposée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Merci d'en prendre note. » Que l'envoi de ce courriel à M. Y... est un fait établi ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00861

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Encore merci" ; qu'enfin le contrat a été conclu entre professionnels exerçant dans le même secteur d'activité ; que son objet est défini à l'article 4 selon lequel : "Triselec Lille a fait le choix de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Directive 2003/90 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Mais attendu que la circonstance que le cadre dépasse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01777

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

2011, Monsieur [D], tout en expliquant avoir verbalement informé la secrétaire de la concession de son absence, reconnaît que le formulaire d'arrêt de travail destiné à l'employeur a été déposé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

du coefficient étant ramenée au 1er mai 2005, décision confirmée le 5 juillet 2006 ; que l'employeur, qui reproche au défenseur des droits de n'avoir effectué aucune enquête contradictoire avant de déposer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Merci de nous dire si nous devons reprendre les travaux ( ) » ; que le 14 septembre 2009, la société à responsabilité limitée Assistance Service Campinoise (ASC) leur adressait une nouvelle missive en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300425

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Acte immobilier d'entreprise, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Acte immobilier d'entreprise a formé, par un mémoire déposé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

.' ; - sa plainte déposée auprès du procureur de la République de Marseille du 17 décembre 2014 contre Mme H... et Monsieur N... pour fausses attestations ; - une attestation de Mme M..., auxiliaire puéricultrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Merci de renseigner précisément ton calendrier outlook et de le faire partager. Sans RDV extérieur, ta présence est requise à [Localité 1].

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00259

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

sur le marché du céfuroxime sodique au détriment de PANPHARMA, ne peut se concilier avec le fait qu'il n'a pas résisté à la progression continue de ce laboratoire qui, après avoir racheté FLAVELAB, a dépassé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

D'accord sur une souplesse du poste de travail mais nous avons largement dépassé ce stade depuis plusieurs semaines.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Merci " ; que certes, M. [Z] a relancé M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

cumul irrégulier d'emplois, prohibé et sanctionné par l'article L. 8261-1 du code du travail, est caractérisé lorsqu'un salarié cumule simultanément plusieurs emplois dont les horaires impliquent un dépassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

cumul irrégulier d'emplois, prohibé et sanctionné par l'article L. 8261-1 du code du travail, est caractérisé lorsqu'un salarié cumule simultanément plusieurs emplois dont les horaires impliquent un dépassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

traité, sans respect, sans gratitude, sans rien, je suis son sous-fifre, tout cela parce qu 'il ne fait pas son travail et que je compense ses lacunes, son manque de rigueur, tout ceci va trop loin, merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

En conséquence, il est convenu que la rémunération inclut tous éventuels dépassements d'horaires nécessaires à l'accomplissement de la fonction.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Merci de m'envoyer le CV à Catherine et moi-même, Catherine le recevra au plus tôt pour un démarrage au plus tôt. Il faudra prévoir une jolie période de gratuité... », étant précisé que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Merci de régulariser dès ce matin. Il s'agit d'un point d'organisation interne indispensable ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Elle fait ainsi référence aux requêtes des 1er juillet, 4 et 24 septembre, 19 novembre 2014, déposées par M.

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