Lille-Douai, et après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Coutou

F..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

N..., domicilié [...] , 4°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M. V...

par la nécessité de construire un mur de protection contre les chutes de pierres et que les acquéreurs ne les avaient pas informés avoir obtenu la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif moins coûteux

l'administration fiscale impliquait également des délais importants, de sorte que le versement de l'indemnité hors taxes reviendrait à mettre à la charge de la victime le financement, nécessairement coûteux

est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé le terrain ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 1989), que la société immobilière El Coustou

épouse [S], a formé le pourvoi n° W 20-16.383 contre un arrêt n° RG 16/06928 rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois

de la SCI contre la société Otis ne tendaient pas à opposer compensation avec les demandes adverses, cette compensation étant invoquée seulement à propos des demandes formulées par la SCP Pavec et Courtoux

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

d'instance de Nice (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou

d'instance de Nice (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou

Emile Z..., domicilié..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance