« la société PORT LONGUET, aux droits de laquelle se trouve la SOCIETE DES TRANSPORTS REUNIS, a conclu le 10 janvier 1994 avec Miodrag X... un contrat d'architecte pour la réalisation de la ZAC DE CHATILLON

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le RENOM AGRICOLE, Caisse d'assurances mutuelles agricoles, dont le siège est à Vonnas (Ain), canton de Chatillon-sur-Chalaronne

rendu le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes, au profit de la société à responsabilité limitée LEBEL FRERES dont le siège social est Centre commercial super M à Viry Chatillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy à Viry Chatillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Chatillon-sur-Loire (Loiret), ...,

Charmille des Flaneurs, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987, par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée AUTOMATISATION INTERNATIONALE, dont le siège est à Chatillon

B, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de M.

siège est ..., 2 / de la Société de participation industrielle de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société TMT Bretagne, société anonyme, dont le siège est rue JC Chevillotte

B..., le transfert de leur lieu de travail de SOISY-SUR-SEINE vers le site de CHATILLON, et compte tenu des refus d'accepter la modification du contrat de travail exprimé par un certain nombre de salariés

les produits fabriqués par la société Lothar's ; que cette dernière ayant vainement demandé à sa mandataire, par lettre recommandée du 2 octobre 1986, de ne pas distribuer les produits de la société Chevignon

ONT ASSIGNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PORT-LONGUET, CONCESSIONNAIRE DU PORT DE VIRY-CHATILLON, EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES EN REPARATION DES TROUBLES QUE LES INSTALLATIONS PORTUAIRES ET

X... a été engagé le 4 juin 1984 par le comité d'établissement de l'Aérospatiale de Châtillon en qualité de plongeur batterie au coefficient hiérarchique 180, niveau II, échelon 2, de la convention collective

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Saint-Rémy l'Honoré (Yvelines), ferme de Châtillon, en cassation d'un

2 / du Crédit lyonnais, dont le siège est Bois Gare, ..., 3 / de la société Budget Auto, dont le siège est ..., 4 / de la société COFICA, dont le siège est 85, route nationale, 91170 Viry Chatillon

Kléber X..., demeurant La Blottière, Saint-Firmin-sur-Loire, Chatillon-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au

dont le siège est 49, rue Alphonse Guérin, 35044 Rennes, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet, 19, rue de Chatillon

Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires R 94-11.660, D 94-14.915 et E 94-14.916 opposant la société Sietam industries, dont le siège est 42-48, avenue du président Kennedy, 91170 Viry Chatillon

apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 5 septembre 2012, trois ressortissants britanniques, qui circulaient à bord d'un véhicule sur une route forestière au-dessus du village de Chevaline