AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00899
16 mai 2013
16 mai 2013
comporte, sous les deux tableaux de comptes précités, la mention suivante : « dossiers connus : Miot Muranot A41 20 % 30797 5149HT Miot Muranot A 12 20 % 14053 2 350 HT 1ère offre de prêt caduque Chenni
Source officiellePage 17 sur 18
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Et tout cela avec la seule qualification de chef de chantier que lui accordait la direction de l'agence de Chelles malgré toutes ses demandes et réclamations auprès de la direction pour passer conducteur
Source officielle