IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à verser à M.

formé le pourvoi n° E 19-19.285 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société des hôtels et casinos

Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la selafa Guy X... et Luc Y..., venant aux droits de Me Guy X..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle du casino

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire de la Société fermière du casino

]                                                   , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Distribution casino

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 et 2013, l'URSSAF Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la Société touristique de l'île du Ramier (la société) exploitant un casino

, de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, mais non à l'ensemble du personnel susceptible de supporter lesdits

d'exploitation de cette marque consentie le 20 août 1994 et publiée au registre national des marques le 14 mars 1996, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence déloyale la société Casino

La société du Casino de Briançon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été par la suite étendue aux grandes surfaces des groupes Casino

O... faisait valoir qu'une partie au moins de la somme provenait de gains de casino, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ». Réponse de la Cour 5.

affichages ont été effectués à la même date et ont porté sur le même texte, ils ont été réalisés en des lieux distincts, dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Cannes d'une part, et dans ceux du Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-40.415 à F 90-40.523 formé par la société anonyme Fermière du Casino Municipal

infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour elles ; qu'en l'espèce, Romuald X... et Jean-Jacques Y... avaient fait valoir que le préjudice financier de la société SARL Casino

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Société d'activités thermales, hôtelières et de loisirs, casino "Le Lion vert

leurs prestations et menaçaient de rompre leur contrat (voir notamment, lettre du 5 mars 1992 de Cegelec, lettre de France télécom du 3 septembre 1991, lettres des 14 novembre et 14 décembre 1991 de Casino

X... a été engagé le 19 juin 1991 en qualité d'agent d'entretien par la société Casino d'Arcachon ; que le 25 mai 1996, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a arrêté le travail